34 interventions trouvées.
L'amendement COM-15 vise à renvoyer au décret la mise en place d'une formation théorique à la gestion et à l'installation de l'entreprise médicale à destination des internes en médecine générale. Cet amendement présente une erreur manifeste d'imputation, de sorte que la rédaction qui en résulterait serait illisible. Par ailleurs, il ne revient pas à la loi de déterminer le contenu des études de médecine, mais seulement d'en fixer les grands principes. En outre, si nous commençons à énumérer le contenu de ces études, nous oublierons nécessairement des éléments, ce qui aura un effet contre-productif. L'avis est donc défavorable. L'amendement COM-15 n'est pas adopté. L'amendement COM-380 vise à prendre en compte la réalisation d'un stage en zone sous-dense pour l'affectation des étu...
... régional ; de ce fait, des consultations régionales me semblent impossibles. L'amendement COM-380 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-280 est adopté. Les amendements identiques COM-279 et COM-200 visent à supprimer la précision selon laquelle il est renvoyé au décret en Conseil d'État pour la détermination des modalités d'évaluation de la réforme de l'accès au troisième cycle des études médicales, précision introduite par l'Assemblée nationale lors de l'examen du présent texte en commission. La préoccupation exprimée est en effet couverte par l'alinéa 33 de l'article 2, introduit par l'Assemblée nationale en séance publique, qui prévoit la remise au Parlement, en 2024, d'un rapport gouvernemental d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant de ...
L'amendement COM-202 vise à supprimer la mention de la participation des patients dans les études médicales. Il est satisfait par l'amendement COM-285, qui tend par ailleurs à améliorer la rédaction de l'article L. 632-1 du code de l'éducation. Je vous demande donc de retirer cet amendement au profit de l'amendement COM-285. L'amendement COM-202 est retiré. L'amendement COM-285 vise tout d'abord à supprimer la mention de la participation des patients dans la formation des professionnels d...
J'émets un avis favorable sur l'amendement COM-350, qui vise à inscrire dans les objectifs des études de médecine la possibilité de participer à des échanges internationaux au cours des deuxième et troisième cycles. L'amendement COM-350 est adopté. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
...jectif « continue » dans l'objectif de formation des professionnels de santé. Il n'apparaît pas opportun, dans un souci de qualité de la loi, de complexifier encore la rédaction de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, qui définit les objectifs de la politique de santé de la Nation et doit à ce titre conserver la rédaction la plus large possible. La référence proposée au contenu des études de santé apparaît à ce titre inutile, la formation au progrès technologique constituant une obligation déontologique des professionnels de santé, mais encore potentiellement limitative, dans la mesure où ce contenu ne pourra être entièrement précisé dans le cadre de cet article de portée générale. Dans la même logique, il apparaît superfétatoire de conserver la référence aux effectifs de profes...
L'article 4 inclut une disposition visant à sécuriser le choix de leur futur lieu d'exercice par les bénéficiaires d'un contrat d'engagement de service public (CESP). En effet, les zones sous-denses ne sont pas figées ; il se peut qu'un étudiant élabore son projet professionnel dans un territoire qui n'est plus, au terme de ses études, considéré comme une zone sous-dense. Le texte de loi prévoit donc la possibilité de maintenir sur la liste des lieux d'exercice proposés aux signataires à l'issue de leurs études des lieux qui y figuraient deux ans auparavant, mais qui ne sont plus considérés comme des zones sous-denses. Il s'agit ainsi de sécuriser les projets professionnels des étudiants. L'amendement COM-156 vise à figer le...
Nous ne disposons d'aucune étude sur la portée de ces amendements.
L'amendement COM-290 vise à reporter à la rentrée universitaire 2020 l'application des modifications relatives aux modalités du choix de leur poste de troisième cycle par les signataires d'un CESP, par coordination avec le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'accès au troisième cycle des études de médecine souhaité par l'Assemblée nationale. Je vous invite à l'adopter. L'amendement COM-290 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
...iter à trois années la durée totale des remplacements de médecins installés et salariés pour les praticiens répondant aux règles de l'exercice régulier de la médecine. Si le recours à la qualité de remplaçant peut être utile de manière ponctuelle, dans le cadre d'un parcours professionnel ou pour un territoire spécifique, ce mode d'exercice dérogatoire ne doit pas devenir la règle à la sortie des études de médecine. Je vous invite à l'adopter.
a demandé quels seraient, très concrètement, les études à conduire et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la connaissance de la grippe - saisonnière ou pandémique- et de ses impacts et pour apprécier l'efficacité de la vaccination antigrippale.
...dé des précisions sur la déclaration d'intérêts écrite remise par M. Tom Jefferson à la commission d'enquête : quel a été l'objet des travaux sur le Tamiflu financés par le laboratoire Roche entre 1997 et 1999, qu'il a mentionnés au titre de ses activités ? Par ailleurs, lorsqu'ils ont été auditionnés par la commission d'enquête, les représentants du laboratoire Roche ont indiqué que, suite à l'étude de M. Tom Jefferson parue dans le British Medical Journal, ils avaient mis l'ensemble de leurs études à la disposition des chercheurs. Est-ce vraiment le cas ?
a souhaité savoir si des études scientifiques sur l'efficacité de la vaccination contre la grippe sont aujourd'hui envisagées. En effet, le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, M. Antoine Flahault, a indiqué devant la commission d'enquête que les connaissances scientifiques actuelles sont insuffisantes pour préconiser une vaccination de masse. De même, aucune étude n'aurait prouvé l'efficacité de la vaccin...
a demandé si des études avaient fait apparaître des hépatites toxiques dues à la prescription de paracétamol.
a estimé que les hépatites toxiques n'étaient sans doute pas causées par la seule prise de paracétamol. Il a rappelé qu'il avait été fait état, devant la commission d'enquête, d'une étude réalisée en mai 2009 qui envisage l'éventualité d'une nouvelle vague pandémique dans l'hémisphère sud en mai-juin 2010. Les éléments aujourd'hui disponibles font-ils apparaître la possibilité d'une nouvelle vague à la Réunion ?