Interventions sur "HAS" d'Alain Milon

Je continuerai par une proposition. La gestion des pénuries de médicaments n'étant pas dans les compétences de la HAS, je me suis d'abord demandé pourquoi nous la recevions en premier ; puis en vous écoutant, je me demande si nous ne gagnerions pas à vous revoir une fois que nous aurons terminé notre tour d'auditions, quand nous aurons plus d'éléments à discuter avec vous. Je propose également que nous n'entendions pas les agences isolément, mais en présence de représentants de l'industrie pharmaceutique, pour q...

Monsieur Malhuret, vous proposez de supprimer l’article 37 bis, introduit en commission à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement. Or cet article donne une base légale à l’exercice et au financement d’une mission déjà mise en œuvre par la HAS, consistant à exposer aux entreprises en amont des essais cliniques quelles sont les exigences auxquelles elles doivent répondre pour pouvoir faire l’objet d’une évaluation par l’agence. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, mais je suis étonné par vos propos, mon cher collègue, et je souhaite que nous puissions en discuter en dehors de cet hémicycle dès la semaine prochaine...

Je partage la position de Jean-Louis Lorrain, et j'adopterai la même attitude que lui lors du vote. Pour le reste, je souhaite que la HAS puisse véritablement intervenir.

a souhaité revenir sur les sentiments de peur ou de panique évoqués par la HAS, et qui ont été invoqués pour « excuser » les décisions prises ensuite par les autorités. Se référant aux déclarations de la directrice générale de l'OMS qui estimait qu'il y avait pandémie, mais que la maladie ne paraissait pas sévère, mais aussi à la nouvelle définition de la pandémie, qui ne fait plus référence à la notion de gravité, il a constaté que l'on s'était trouvé dans une situation pa...

a souhaité revenir sur les sentiments de peur ou de panique évoqués par la HAS, et qui ont été invoqués pour « excuser » les décisions prises ensuite par les autorités. Se référant aux déclarations de la directrice générale de l'OMS qui estimait qu'il y avait pandémie, mais que la maladie ne paraissait pas sévère, mais aussi à la nouvelle définition de la pandémie, qui ne fait plus référence à la notion de gravité, il a constaté que l'on s'était trouvé dans une situation pa...

Revenant à la question posée par M. François Autain, président, sur la compétence de la commission de la transparence, M. Alain Milon, rapporteur, a regretté qu'elle n'ait pas à intervenir dans le cas d'un médicament fourni par l'Etat - et donc pris en charge par la collectivité - pour se prononcer sur son bon usage. Il a demandé s'il ne serait pas souhaitable que la HAS soit consultée, à l'avenir, en cas de pandémie.

Revenant à la question posée par M. François Autain, président, sur la compétence de la commission de la transparence, M. Alain Milon, rapporteur, a regretté qu'elle n'ait pas à intervenir dans le cas d'un médicament fourni par l'Etat - et donc pris en charge par la collectivité - pour se prononcer sur son bon usage. Il a demandé s'il ne serait pas souhaitable que la HAS soit consultée, à l'avenir, en cas de pandémie.

a ensuite souhaité interroger les représentants de la HAS sur la question des conflits d'intérêts et de leur gestion. La HAS a consenti des efforts importants pour se doter d'une charte de déontologie et se donner les moyens de gérer les conflits d'intérêts. L'application de ce dispositif pose-t-il des problèmes ? Exige-t-il beaucoup de moyens ? Les autres instances d'expertises sanitaires sont-elles toutes en mesure de se doter des mêmes outils ? Faut-...

a ensuite souhaité interroger les représentants de la HAS sur la question des conflits d'intérêts et de leur gestion. La HAS a consenti des efforts importants pour se doter d'une charte de déontologie et se donner les moyens de gérer les conflits d'intérêts. L'application de ce dispositif pose-t-il des problèmes ? Exige-t-il beaucoup de moyens ? Les autres instances d'expertises sanitaires sont-elles toutes en mesure de se doter des mêmes outils ? Faut-...