Interventions sur "avaient" d'Alain Milon

...ient-ils le moindre recours à l'administration en cas de retards anormaux ou de défaut de livraison imputables aux fournisseurs ? - M. Didier Houssin avait affirmé, lors de sa première audition, que les laboratoires n'étaient pas prêts à répondre à une demande importante de vaccins, assertion corroborée par d'autres personnes entendues par la commission d'enquête, qui ont indiqué que les vaccins avaient été livrés trop tardivement pour être utiles. Que se serait-il donc passé si la pandémie avait été grave ? - Pourquoi les résiliations partielles de commandes n'ont-elles été signifiées qu'au début janvier, plus d'un mois après la confirmation par l'EMA, d'ailleurs tardive, qu'une seule dose de vaccin suffisait dans la plupart des cas ?

a objecté que 75 millions d'euros avaient été versés.

a souligné que des garde-fous avaient donc été prévus pour éventuellement permettre de faire marche arrière.

a noté que, malgré le risque lié à une préparation rapide des vaccins, ceux-ci n'avaient pas causé un nombre important d'effets indésirables graves.

a interrogé M. Daniel Vittecoq sur les cas graves, dont il avait dit que seuls les médecins les plus anciens les avaient vus. Quand s'étaient produits ces cas antérieurs ?

a ensuite demandé si les études post-AMM sur les vaccins contre le virus H1N1 avaient été différentes de celles menées pour d'autres vaccins.

a demandé pourquoi, si les données indiquaient la faible gravité du virus, les analyses de la majorité des épidémiologues avaient été si alarmistes.

...Tom Jefferson à la commission d'enquête : quel a été l'objet des travaux sur le Tamiflu financés par le laboratoire Roche entre 1997 et 1999, qu'il a mentionnés au titre de ses activités ? Par ailleurs, lorsqu'ils ont été auditionnés par la commission d'enquête, les représentants du laboratoire Roche ont indiqué que, suite à l'étude de M. Tom Jefferson parue dans le British Medical Journal, ils avaient mis l'ensemble de leurs études à la disposition des chercheurs. Est-ce vraiment le cas ?

a relevé que les représentants des laboratoires Roche avaient indiqué avoir mis toutes les informations souhaitées sur un site Internet.

a demandé à quel moment la perception du risque et donc, l'intention de se faire vacciner, avaient été les plus fortes ? Qu'est-ce qui les a fait basculer ?

a dit avoir constaté que les médecins, s'ils n'avaient pas pu vacciner leurs patients contre la grippe, les avaient beaucoup encouragés à se faire vacciner contre les complications pulmonaires de la grippe et il a demandé à M. Setbon s'il avait également observé cette hausse de la vaccination antipneumococcique.

a demandé pourquoi la validation par l'EMA du schéma vaccinal à une seule injection n'était intervenue qu'à la fin du mois de novembre 2009, et si certains Etats membres avaient anticipé cette validation.

a voulu savoir si la morbidité et la mortalité liées à la grippe H1N1 avaient substantiellement varié, dans les Etats membres, en fonction des différentes politiques antipandémiques nationales ?

a demandé si les personnes décédées du fait du virus H1N1 avaient été ou non vaccinées.

a souhaité savoir si l'on dispose aujourd'hui de données sur le nombre d'individus hospitalisés pour un SDRA qui n'avaient pas été vaccinés.

a demandé si des études avaient fait apparaître des hépatites toxiques dues à la prescription de paracétamol.

...épondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccin H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ? Il a demandé communication à la commission d'enquête du texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire A(H5N1), et souhaité savoir quelles avaient été les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1.

...gné des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient fait état du rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Quelle est la perception par Sanofi Pasteur du contexte de ces négociations ?

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les comma...

a rappelé que, selon les virologues interrogés par la commission d'enquête, il était clair qu'il y avait une nouvelle souche A(H1N1)v, même si les personnes âgées avaient été en contact avec des souches virales qui leur permettaient d'avoir une protection partielle.