Interventions sur "commande" d'Alain Milon

... vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccin H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ? Il a demandé communication à la commission d'enquête du texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire A(H5N1), et souhaité savoir quelles avaient été les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1....

... vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccin H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ? Il a demandé communication à la commission d'enquête du texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire A(H5N1), et souhaité savoir quelles avaient été les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1....

...aient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

...aient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

Revenant sur la question de la négociation des commandes de vaccins contre le virus A (H1N1), M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir quand le laboratoire Novartis a été contacté par le Gouvernement français en vue de « transformer » les pré-contrats en commandes fermes, quels ont été dans ce cadre ses interlocuteurs et quel a été le calendrier de ces négociations.

Revenant sur la question de la négociation des commandes de vaccins contre le virus A (H1N1), M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir quand le laboratoire Novartis a été contacté par le Gouvernement français en vue de « transformer » les pré-contrats en commandes fermes, quels ont été dans ce cadre ses interlocuteurs et quel a été le calendrier de ces négociations.

a interrogé les représentants du groupe Novartis sur un éventuel rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Rappelant que certains interlocuteurs de la commission ont souligné que la France avait été contrainte de passer des commandes fermes pour la totalité de ses besoins, car les laboratoires avaient indiqué que les commandes optionnelles ne pourraient, si elles étaient confirmées, être livrées qu'en 2010, il a demandé si le laboratoire Novartis s'était opposé à l'inclusion d'une clause de révision dans le contrat passé avec la France et si d'autres Etats avaient obtenu de passer des commandes « révisables ».

a interrogé les représentants du groupe Novartis sur un éventuel rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Rappelant que certains interlocuteurs de la commission ont souligné que la France avait été contrainte de passer des commandes fermes pour la totalité de ses besoins, car les laboratoires avaient indiqué que les commandes optionnelles ne pourraient, si elles étaient confirmées, être livrées qu'en 2010, il a demandé si le laboratoire Novartis s'était opposé à l'inclusion d'une clause de révision dans le contrat passé avec la France et si d'autres Etats avaient obtenu de passer des commandes « révisables ».

En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que les négociations portant sur l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes sont closes et que le taux de remboursement s'élève à 16 % du montant des doses annulées.

En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que les négociations portant sur l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes sont closes et que le taux de remboursement s'élève à 16 % du montant des doses annulées.

...s sur le choix fait par GSK d'investir dans la production pandémique, sur la nature et le montant des investissements réalisés. Notant que le directeur général de la santé avait douté devant la commission d'enquête de la capacité de l'industrie pharmaceutique à répondre à une demande importante de vaccins, il a demandé si ce jugement pouvait s'appliquer à GSK, et si l'entreprise avait accepté des commandes de vaccins H1N1 qu'elle n'était pas en mesure d'honorer. Il a aussi voulu savoir pourquoi GSK n'avait pas répondu à l'appel d'offres lancé en 2005 par le Gouvernement français pour la fourniture de vaccins contre le virus H5N1.

...s sur le choix fait par GSK d'investir dans la production pandémique, sur la nature et le montant des investissements réalisés. Notant que le directeur général de la santé avait douté devant la commission d'enquête de la capacité de l'industrie pharmaceutique à répondre à une demande importante de vaccins, il a demandé si ce jugement pouvait s'appliquer à GSK, et si l'entreprise avait accepté des commandes de vaccins H1N1 qu'elle n'était pas en mesure d'honorer. Il a aussi voulu savoir pourquoi GSK n'avait pas répondu à l'appel d'offres lancé en 2005 par le Gouvernement français pour la fourniture de vaccins contre le virus H5N1.

a observé que les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient cependant mis en avant un rapport de forces favorable aux laboratoires et indiqué que la France avait été contrainte de passer une commande ferme pour la totalité de ses besoins. GSK s'est-il opposé à l'insertion d'une clause optionnelle dans le contrat qu'il a passé avec la France ? D'autres pays ont-ils obtenu de passer des commandes révisables ?

a observé que les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient cependant mis en avant un rapport de forces favorable aux laboratoires et indiqué que la France avait été contrainte de passer une commande ferme pour la totalité de ses besoins. GSK s'est-il opposé à l'insertion d'une clause optionnelle dans le contrat qu'il a passé avec la France ? D'autres pays ont-ils obtenu de passer des commandes révisables ?

a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ainsi qu'avec les relations de partenariat établies entre l'Etat et le groupe GSK.

a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ainsi qu'avec les relations de partenariat établies entre l'Etat et le groupe GSK.