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Interventions sur "constitution" d'Alain Milon
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 256, pourtant très intéressant, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 256 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 478 a pour objet la réglementation de la publicité en faveur des établissements de chirurgie esthétique, ce qui n'a rien à voir avec le projet de loi. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 478 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 627 rectifié sur le protocole en matière de maltraitances infantiles est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 627 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 512 rectifié affirme l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé des internes et des professionnels de santé militaires étrangers. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 512 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 637 rectifié demande un rapport sur le « ressucrage » des patients diabétiques. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 637 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 314 porte sur la prescription de médicaments biosimilaires en dénomination commune internationale. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 314 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
