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...ont connue les collectivités locales ces dernières années, puisque leur liberté a marqué le pas. Ce calendrier et cette ambition, visiblement trop optimistes, ne furent pas tenus. Certes, l’épidémie de covid-19 a perturbé les ordres du jour des assemblées. Puis, lorsqu’il fut finalement déposé sur le bureau de notre assemblée, ce texte, désormais nommé 3DS, s’est révélé aussi hétéroclite dans son contenu que timide par sa portée. Aucunement découragé, le Sénat s’est ainsi attaché à renforcer considérablement ce projet de loi, en puisant abondamment dans ses cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales, et en tirant parti des nombreuses autres suggestions de ses membres, souvent élaborées en concertation avec les élus locaux. Notre objectif était clair : renforcer l’efficaci...
Une série d'amendements vise à compléter la liste des objectifs des études de médecine. Conformément à la position de la commission sur l'inscription dans la loi de certains contenus de la formation des professionnels de santé, je leur donnerai un avis défavorable. L'amendement n° 274 intègre les centres de santé et les zones sous-denses dans les objectifs des études de médecine. Avis défavorable : la formulation large de l'article L. 632-1 couvre déjà ces éléments. Il vaut mieux conserver une rédaction très large pour un article fixant les objectifs des études de médecine.
L'amendement n° 548 continue à allonger la liste des contenus figurant dans les formations. Il est relatif à l'inscription parmi les objectifs des études de médecine d'une formation administrative des étudiants ainsi que d'une formation en matière de gestion du personnel. Avis défavorable.
La loi fixe les principes généraux, tandis que le contenu des formations relève du ministère et du règlement. Nous aurons un débat plus approfondi en séance mais si l'on ajoute l'homéopathie ou telle autre matière, alors pourquoi ne pas ajouter les autres ? Nous devrions dans ce cas être exhaustifs.
Avis défavorable à l'amendement n° 616 rectifié conformément à notre position constante sur l'inscription de certains contenus des formations de santé dans la loi.
Avis défavorable à l'amendement n° 169 rectifié ter. La commission n'est pas favorable à l'inscription dans la loi du contenu des formations en santé.