Interventions sur "demandé" d'Alain Milon

a considéré qu'il serait sans doute souhaitable d'intégrer la notion de gravité à la définition de la pandémie et a demandé à M. Roger Salamon de communiquer à la commission d'enquête, après vérification, son appréciation sur la définition de la pandémie dans les avis du HCSP.

Rappelant que dans l'hémisphère nord les vaccins sont arrivés trop tard pour faire barrage à la pandémie et même, comme l'a indiqué le professeur Bruno Lina à la commission, « à la limite de l'intérêt individuel », M. Alain Milon, rapporteur, a demandé si, dans ces conditions, la réponse vaccinale constitue réellement le moyen le plus efficace de lutte contre une pandémie grippale.

a demandé à M. Philippe de Chazournes si la réponse vaccinale lui paraissait adaptée à la lutte contre une pandémie grippale, pour faire barrage à la pandémie et assurer une protection individuelle ? Il a également voulu savoir si une campagne de vaccination était prévue à la Réunion pour l'hiver austral. Il a enfin demandé quelle comparaison on pouvait faire entre la gestion du chikungunya et celle de l...

a demandé si des études avaient fait apparaître des hépatites toxiques dues à la prescription de paracétamol.

a demandé à M. Philippe de Chazournes quels enseignements il tirait de la gestion de la grippe pandémique en matière de liens d'intérêts et du rôle de l'expertise. Pense-t-il qu'il faudrait diversifier les « profils » des experts et, notamment, inclure systématiquement des généralistes dans les comités d'experts ?

... montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccin H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ? Il a demandé communication à la commission d'enquête du texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire A(H5N1), et souhaité savoir quelles avaient été les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1.

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? ...

a demandé quel a été le nombre de vaccins finalement livrés par le laboratoire Sanofi Pasteur à la France.

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

s'est demandé pour quelles raisons scientifiques il avait été procédé à deux vaccins, avec et sans adjuvant, d'autant plus que l'AMM du vaccin Humenza avait été tardive.

a demandé ce que représentent les stocks de l'Etat dans le montant total des ventes de Tamiflu en France.

a rappelé les propos du directeur général de la santé, affirmant que les indications pour l'usage du Tamiflu sont plus réduites en France que dans les autres pays. Il a demandé les raisons de cette différence.

a demandé pourquoi la prescription préemptive de Tamiflu avait été autorisée pendant la pandémie.

a demandé quelle est la nature des liens entre Roche, les autorités publiques et les instances d'expertise françaises, ainsi qu'avec l'OMS.

...fre initialement prévue dans le contrat de 2005 - soit 24 millions de doses de vaccin - a dû être revue à la baisse compte tenu notamment du faible rendement de la souche. Le laboratoire Novartis en a averti immédiatement les pouvoirs publics français. a ensuite souhaité avoir des précisions sur les modalités de fixation du prix unitaire de la dose de vaccin proposé par le groupe Novartis. Il a demandé si ce prix a été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et s'il y a eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises.

...tuel rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Rappelant que certains interlocuteurs de la commission ont souligné que la France avait été contrainte de passer des commandes fermes pour la totalité de ses besoins, car les laboratoires avaient indiqué que les commandes optionnelles ne pourraient, si elles étaient confirmées, être livrées qu'en 2010, il a demandé si le laboratoire Novartis s'était opposé à l'inclusion d'une clause de révision dans le contrat passé avec la France et si d'autres Etats avaient obtenu de passer des commandes « révisables ».

a demandé si le laboratoire Novartis a souhaité dans son contrat l'inclusion d'une clause d'exonération totale de sa responsabilité de fabricant, y compris d'une éventuelle responsabilité du fait de produits défectueux.

a posé tout d'abord des questions sur le choix fait par GSK d'investir dans la production pandémique, sur la nature et le montant des investissements réalisés. Notant que le directeur général de la santé avait douté devant la commission d'enquête de la capacité de l'industrie pharmaceutique à répondre à une demande importante de vaccins, il a demandé si ce jugement pouvait s'appliquer à GSK, et si l'entreprise avait accepté des commandes de vaccins H1N1 qu'elle n'était pas en mesure d'honorer. Il a aussi voulu savoir pourquoi GSK n'avait pas répondu à l'appel d'offres lancé en 2005 par le Gouvernement français pour la fourniture de vaccins contre le virus H5N1.

Détaillant ensuite, à la demande de M. Alain Milon, rapporteur, les négociations entre GSK et le Gouvernement français, il a précisé que la DGS avait demandé au groupe, avec lequel elle était en contact régulier, de proposer une offre dès le début du mois de mai. Cette première phase de discussion, pilotée par M. Didier Houssin, directeur général de la santé, a porté uniquement sur des dispositions de nature médicale et scientifiques. Elle s'est achevée le 14 mai, lorsque GSK a reçu une lettre d'intention signée du directeur du cabinet de la ministre ...

a ensuite demandé s'il était exclu que l'approvisionnement des vaccins puisse, au moins en partie, emprunter les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits pharmaceutiques.