Interventions sur "diplôme" d'Alain Milon

...édicinales et sectaires en matière de santé. Nous avions rencontré divers charlatans qui soignaient par les plantes ; certains préconisaient ainsi des lavements par la chicorée pour soigner des cancers du côlon. Je suis très réservé sur les soins par les plantes, surtout si un professionnel de santé ne les supervise pas. Monsieur le rapporteur, si vous deviez aller jusqu'à la mise en place d'un diplôme hors des professionnels de santé, ces individus ne pourraient exercer leur activité que dans le cadre d'une officine et sous la responsabilité directe d'un pharmacien. Le vote de ce soir n'engage pas que la mission d'information, mais l'ensemble du Sénat. Si vous adoptez ce rapport, demain tout le monde dirait que le Sénat souhaite instaurer un diplôme d'herboriste. Je n'y suis pas favorable et...

Je refuse l'idée d'un diplôme donné à des non-professionnels.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans sa décision du 15 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, considérant qu’il constituait un « cavalier social ». Or cet article encadrait les conditions d’exercice de certains professionnels de santé titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays non membre de l’Union européenne. Si aucune disposition législative n’est prise rapidement, près de 4 000 professionnels de santé vont devoir cesser leur activité, car ils se trouvent dans une situation d’illégalité que les chefs de service ne pourront plus couvrir longtemps sans risquer de voir engager des actions en responsabilité. Aussi la proposition de loi que nous exam...

Le texte de l’amendement du Gouvernement diffère quelque peu de la rédaction proposée par la commission. Mme la ministre a indiqué clairement que les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes titulaires d’un diplôme ou certificat ayant effectué la totalité du cursus en France et obtenu leur diplôme, certificat et titre en France peuvent exercer dans les mêmes conditions, suivant les mêmes règles et dispositions. Toutefois, cette disposition ne figure pas explicitement dans le texte de l’amendement, alors qu’elle est intégralement reprise dans le paragraphe VI bis de l’article 10, tel que rédigé par l...

Cet amendement vise à préciser que les personnes étrangères qui ont obtenu en France un diplôme de spécialisation et qui ont exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans seront considérées comme ayant satisfait à l’exigence de maîtrise de la langue française. Toutefois, madame la présidente, je souhaite rectifier cet amendement pour substituer aux mots « l’épreuve » les mots « l’exigence ».