Interventions sur "dose" d'Alain Milon

...te. Il nous faudra marteler que ces campagnes de vaccination, longues et ciblées, seront couronnées de succès si, dans le même temps, nous continuons à pratiquer le port efficace du masque, la distanciation physique et le lavage des mains. Cependant, dans le contexte bien français de défiance à l’égard des vaccins, alors que le vaccin ARN messager n’a pas d’adjuvant, et sachant que le nombre de doses sera insuffisant pour couvrir l’ensemble de la population – au début de 2021, quelque 2 millions de doses de vaccins ARN messager, dont l’efficacité repose sur l’injection de deux doses –, l’action de ciblage des populations encouragée par la Haute Autorité de santé est nécessaire, mais elle méritera elle aussi une communication convaincante et répétée. Le choix des Ehpad, guidé par un objectif...

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient fait état du rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Quelle est la perception par S...

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient fait état du rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Quelle est la perception par S...

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

En réponse à une question de M. Alain Milon, rapporteur, il a précisé que l'offre initialement prévue dans le contrat de 2005 - soit 24 millions de doses de vaccin - a dû être revue à la baisse compte tenu notamment du faible rendement de la souche. Le laboratoire Novartis en a averti immédiatement les pouvoirs publics français. a ensuite souhaité avoir des précisions sur les modalités de fixation du prix unitaire de la dose de vaccin proposé par le groupe Novartis. Il a demandé si ce prix a été différent de celui proposé à d'autres Etats europ...

En réponse à une question de M. Alain Milon, rapporteur, il a précisé que l'offre initialement prévue dans le contrat de 2005 - soit 24 millions de doses de vaccin - a dû être revue à la baisse compte tenu notamment du faible rendement de la souche. Le laboratoire Novartis en a averti immédiatement les pouvoirs publics français. a ensuite souhaité avoir des précisions sur les modalités de fixation du prix unitaire de la dose de vaccin proposé par le groupe Novartis. Il a demandé si ce prix a été différent de celui proposé à d'autres Etats europ...

En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que les négociations portant sur l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes sont closes et que le taux de remboursement s'élève à 16 % du montant des doses annulées.

En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que les négociations portant sur l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes sont closes et que le taux de remboursement s'élève à 16 % du montant des doses annulées.

... une offre dès le début du mois de mai. Cette première phase de discussion, pilotée par M. Didier Houssin, directeur général de la santé, a porté uniquement sur des dispositions de nature médicale et scientifiques. Elle s'est achevée le 14 mai, lorsque GSK a reçu une lettre d'intention signée du directeur du cabinet de la ministre de la santé et portant sur l'achat par la France de 50 millions de doses de vaccin adjuvanté.

... une offre dès le début du mois de mai. Cette première phase de discussion, pilotée par M. Didier Houssin, directeur général de la santé, a porté uniquement sur des dispositions de nature médicale et scientifiques. Elle s'est achevée le 14 mai, lorsque GSK a reçu une lettre d'intention signée du directeur du cabinet de la ministre de la santé et portant sur l'achat par la France de 50 millions de doses de vaccin adjuvanté.

En réponse aux questions de M. Alain Milon, rapporteur, sur le prix unitaire des doses de vaccin, M. Jean-Noël Bail a indiqué que le prix proposé à la France - 7 euros par dose - était le même que celui proposé aux autres clients européens de GSK et qu'il avait été fixé en cohérence avec ceux de son vaccin saisonnier, qui s'échelonnent entre 4 et 15 euros environ selon les pays.

En réponse aux questions de M. Alain Milon, rapporteur, sur le prix unitaire des doses de vaccin, M. Jean-Noël Bail a indiqué que le prix proposé à la France - 7 euros par dose - était le même que celui proposé aux autres clients européens de GSK et qu'il avait été fixé en cohérence avec ceux de son vaccin saisonnier, qui s'échelonnent entre 4 et 15 euros environ selon les pays.

a observé qu'il aurait été concevable de prévoir une révision du contrat lorsqu'il est apparu qu'une seule dose de vaccin suffisait, dans la grande majorité des cas, à protéger contre le virus.

a observé qu'il aurait été concevable de prévoir une révision du contrat lorsqu'il est apparu qu'une seule dose de vaccin suffisait, dans la grande majorité des cas, à protéger contre le virus.

a souhaité savoir pourquoi, lors de sa réunion du 12 mai 2009, le CLCG avait estimé qu'une vaccination à double dose n'était « pas aberrante ».