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Interventions sur "emporter" d'Alain Milon


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J’indique avant toute chose que la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Les amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater sont contraires à l’amendement adopté par la commission des affaires sociales sur l’initiative de M. Nicolas About. Ils entendent en effet préserver la possibilité de vente à emporter dans tous les commerces présents sur les aires d’autoroutes et de routes nationales à deux fois deux voies. J’en viens à l’amendement n° 76 rectifié septies. Si la première version de l’amendement comportait une idée qui aurait pu être intéressante, la version actuelle se contente de supprimer le texte de la commission. L’amendement n° 245 rectifié bis pourrait régler tous les problèmes ...

... qui empêchaient les sénateurs d’outre-mer d’être parmi nous. Mais, madame Payet, je profite de l’examen de votre amendement n° 31 pour saluer votre présence constante dans le cadre tant des travaux de la commission que de la discussion en séance publique de ce projet de loi portant réforme de l’hôpital. Toujours est-il que, dans votre amendement n° 31, la notion de « commerce de vente d’alcool à emporter » est imprécise. Concernant l’amendement n° 1260, la vente d’alcool dans les stations-service est surtout dangereuse le long des grands axes routiers. Dès lors qu’elle a été interdite par la commission des affaires sociales, il n’y a pas lieu d’imposer aux autres points de vente de carburant une contrainte qui ne s’impose pas aux commerces qui les entourent. L’amendement n° 6 rectifié ter