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Interventions sur "exonération" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
...fication réglementaire était possible à la lecture de l’étude d’impact. Mesdames les ministres, nous considérons donc que la représentation nationale n’a pas été correctement informée par le Gouvernement des raisons pour lesquelles cette réforme systémique, présentée comme anecdotique, doit devenir pérenne, et de ses conséquences réelles sur les finances des organismes de protection sociale, les exonérations de cotisations sociales et les niveaux de prestations en espèces.
J’ai bien écouté la réponse apportée par M. le ministre aux interrogations de Mme Cohen. Je ne suis pas sûr, néanmoins, qu’il ait véritablement répondu à la question posée ; M. le ministre a clairement dit que les exonérations seraient compensées par des recettes prévues par l’État dans le budget de la sécurité sociale. Mais l’État lui-même voit ses recettes diminuer : d’où vient donc cet argent, si ce n’est des emprunts ? En réalité, c’est tout un système que l’on remet en cause, en le faisant reposer sur les générations futures. En agissant ainsi tous les ans – cela dure depuis quelques années déjà –, on va droit d...
