Interventions sur "fracturation" d'Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vous écoutant et en intervenant ce soir, il me semble revenir quelques mois en arrière, lorsque nous débattions, l’été dernier, d’une loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. L’exploration des gaz et huiles de schiste avait alors donné lieu à une série de débats parlementaires de qualité et à l’expression forte d’inquiétudes légitimes de la part d’une partie des populations locales. Cette loi a ensuite été adoptée, puis promulguée, et aujourd'hui le gro...

...s vivant à proximité des zones potentielles de forage. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai écouté, entendu, fait remonter les appréhensions des uns et des autres, puis expliqué à mes interlocuteurs le contenu de la loi du 13 juillet 2011. Ce texte les a en grande partie rassurés. La loi permet en effet d’interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par des forages suivis de fracturation hydraulique de souche sur le territoire national ; elle prévoit la création d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation de ces hydrocarbures composée d’élus, de représentants de l’État, des collectivités locales et d’associations directement concernées ; elle entraîne l’abrogation des permis de recherche de gaz et huiles de sch...