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Nous avons beaucoup parlé de cet article, mais il n’est pas inutile de procéder à quelques redites. L’article 11 prévoit d’infliger 1, 3 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires aux travailleurs indépendants : commerçants, artisans et professions libérales. Une fois de plus, le Gouvernement démontre qu’au lieu de rechercher un équilibre en mettant en place une restriction des dépenses, sa seule obsession est l’augmentation des recettes. Cette hausse des cotisations aura des conséquences catastrophiques sur l’emploi et sur l’investissement pour les travailleurs indépendants. Tout d’abord, le princi...
...orme des retraites et des régimes spéciaux, qui a préservé notre système de retraite par répartition sans baisser le montant des pensions ni augmenter les cotisations. Votre projet de loi compromet l’effort de redressement des comptes sociaux en ne prévoyant qu’une avalanche de taxes supplémentaires. En multipliant les taxes et les cotisations dans une logique purement comptable, il asphyxie les indépendants, qui, par leur travail, permettent de financer la protection sociale. Nous regrettons que nos arguments, à l’appui de nos amendements, ne vous aient pas convaincus. Nous voterons contre cet article. §