Interventions sur "interdiction" d'Alain Milon

À mon grand regret, ce texte n'avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C'était prendre à la légère le rôle du législateur, et je n'ai pas changé d'avis sur ce point depuis l'année dernière.

...t et techniquement, de conduire des études préalables sur toutes les populations cellulaires alternatives dans le seul but d'obtenir un résultat négatif justifiant secondairement une demande de dérogation pour des cellules souches embryonnaires. Ainsi, le texte de 2011 contredisait, en outre, la position de l'Académie de médecine. Comme celle-ci le rappelait dans son rapport du 22 juin 2010, « l'interdiction de principe de toute recherche sur l'embryon ne peut être justifiée par la protection d'embryons qui n'ont pas d'autre avenir que l'arrêt de leur vie ». De façon plus générale, il allait à l'encontre des fondements communs à toute démarche scientifique. En effet, dans le cadre d'une démarche scientifique, les chercheurs apprennent par l'expérience et par l'échec. Il me semble faux de prétendre q...

Elle n'est qu'un rideau de fumée permettant de cacher à l'opinion l'absence de position claire du Parlement sur ces questions. Je réaffirme que c'est l'encadrement de l'autorisation qui permettra de préserver la dignité humaine dès le début de la vie, bien plus que le régime hybride, confus et incohérent que nous avons mis en place. Je respecte infiniment ceux qui ont défendu une interdiction totale : cela avait le mérite de lever toute ambiguïté.

...texte de l'Assemblée nationale. Vous le savez, ce n'était ni la position du Sénat en première lecture, ni la position de la commission des affaires sociales, en première comme en deuxième lectures. Quelles étaient nos convictions ? Nous n'étions tout simplement pas d'accord avec l'idée selon laquelle, pour encadrer la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, il faudrait une interdiction de principe assortie de dérogations permanentes, en raison de la nécessité supposée d'un « interdit symbolique fort ». Cette formule est celle du Conseil d'État, qui en a évoqué la possibilité pour mieux l'écarter. Et comme le Conseil d'État, l'Académie de médecine et l'Opecst, je pense, et avec moi de nombreux collègues, que c'est là préférer l'ambiguïté et la peur à la clarté et à la responsab...

... l'ont été dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale. Parmi les articles encore en discussion, plusieurs peuvent être adoptés conformes au Sénat. D'autres appellent toutefois des modifications. Sur le don d'organes, l'Assemblée nationale a suivi le Sénat pour lever les obstacles au don et refuser toute contrepartie susceptible de fausser le caractère altruiste de cet acte. Elle a confirmé l'interdiction de discrimination concernant le don du sang pour des motifs autres que médicaux et complété l'interdiction de toute discrimination des donneurs dans l'accès à l'assurance. Elle a cependant supprimé l'allègement du consentement en matière de collecte des cellules souches hématopoïétiques de la moelle osseuse et du sang périphérique. Le don devra être autorisé par un juge. L'Assemblée a également...

Nous en arrivons à l'article relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Poser une interdiction de principe assortie de dérogations permanentes repose sur la nécessité supposée d'un « interdit symbolique fort ». Cette formule est celle du Conseil d'Etat, qui l'a évoquée pour mieux l'écarter. L'académie de médecine et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), de même, affirment que ce serait préférer l'ambiguïté et la peur à la clarté et la respo...

s'est déclaré défavorable aux amendements remettant en cause, dans un sens ou dans l'autre, l'équilibre atteint lors du débat à l'Assemblée nationale sur la limitation des possibilités de vente de boissons alcooliques. En particulier, il est nécessaire de maintenir l'interdiction de vente de ces boissons dans les stations-service à partir de 18 heures.

a alors fait part de l'expérience dramatique récente qu'il a vécue dans sa commune où, au cours du week-end du 4 avril 2009, trois accidents mortels se sont produits. Tous impliquaient des conducteurs ayant une grande quantité d'alcool dans le sang. Certes, toutes les interdictions subiront parfois des contournements. Pour autant, la commission des affaires sociales doit avoir à coeur de faire prévaloir les impératifs de santé publique. Le texte adopté par l'Assemblée nationale réalise un équilibre qu'il n'est pas souhaitable de remettre en question.