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Interventions sur "livraison" d'Alain Milon
6 interventions trouvées.
s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.
s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.
a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées da...
a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées da...
s'est ensuite interrogé sur les stipulations du contrat excluant toute garantie des délais de livraison, et sur la justification des conditions de confidentialité très étendues prévues à l'annexe D du contrat, qui donnait aussi une liste un peu surprenante des informations non soumises à confidentialité.
s'est ensuite interrogé sur les stipulations du contrat excluant toute garantie des délais de livraison, et sur la justification des conditions de confidentialité très étendues prévues à l'annexe D du contrat, qui donnait aussi une liste un peu surprenante des informations non soumises à confidentialité.
