Interventions sur "mariage" d'Alain Milon

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, après de longs mois de discussions, de débats, de contestations ou de soutiens, notre assemblée doit à son tour examiner le projet de loi sur le mariage pour tous. Je tiens, en premier lieu, à remercier le groupe UMP du Sénat, qui me permet d’intervenir dans le cadre de cette discussion alors même que ma position n’est pas majoritaire. Cette liberté d’expression et de pensée honore le groupe auquel j’appartiens.

Permettez-moi aussi de dire que, si nous adoptons ce texte, j’en suis convaincu, nous contribuerons à accompagner et à conforter l’acceptation, la normalisation, voire même - c’est l’étape ultime ! – la banalisation du mariage entre personnes de même sexe. Nous permettrions à ces couples d’exercer une liberté reconnue par le Conseil constitutionnel comme une liberté personnelle. Nous donnerions tout son sens à l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Nous rendrions pleinement applicable, sur notre territoire national, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’...

En effet, la reconnaissance du mariage entraîne ipso facto le droit à fonder une famille. Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous exprimer atteste de cette indissociabilité, même si le mariage n’est plus l’institution qui fonde les règles de la filiation. Comme je l’indiquais précédemment, l’intitulé de ce texte fait uniquement référence au mariage. Or différents articles – nous en avons suffisamment parlé – sont consacr...

... généralement de même origine, dans le cadre d'une kafalah judicaire et qui ont été autorisés par les autorités de leur pays de naissance à le quitter pour bénéficier de la protection de remplacement de la kafalah. Le droit de la filiation de ces mêmes pays interdit le plus souvent à ces enfants privés de famille d'avoir une filiation vis-à-vis de leurs parents d'origine lorsqu'ils sont nés hors mariage et, en outre, d'avoir des parents adoptifs dans leur pays de naissance. La loi du 6 février 2001, relative à l'adoption internationale, a posé dans le code civil le principe de l'interdiction, pour un juge français, de prononcer l'adoption des enfants étrangers dont la loi personnelle interdit l'adoption. Cette disposition prohibitive n'est pas justifiée, puisque la même loi pose le principe que...