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Interventions sur "note" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 474, M. Alain Milon, rapporteur, a noté que les amendements d'ordre financier relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non du présent texte, qui est une loi d'organisation.
a noté que la création d'Epic aurait notamment pour conséquence une remise en cause de la fonction publique hospitalière.
