Interventions sur "pôle" d'Alain Milon

...ent d’une position parfaitement acceptable en soi, peuvent révéler la précipitation, voire la paresse, de leurs auteurs, lorsque l’argumentaire n’a manifestement pas tenu compte des ajouts opérés par la commission. En l’occurrence, les modifications apportées à l’article 5 avaient justement pour objet de renforcer le rôle du chef de service, en précisant son positionnement par rapport au chef de pôle, ce que la rédaction initiale négligeait de faire. Par ailleurs, elles matérialisent une recommandation forte du rapport Claris, en approfondissant la délégation de tâches vers les chefs de pôle, qui disposeront ainsi d’une enveloppe leur permettant d’engager des décisions financières dans un montant fixé par arrêté. La commission est donc défavorable à cet amendement du Gouvernement.

... d’appel. Leur adoption aurait de telles conséquences que la commission sollicite leur retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Si nous nous accordons pour rendre au service toute la place qui doit être la sienne du point de vue du fonctionnement médical de l’établissement – le nouvel article 5 de la proposition de loi y contribue fortement –, nous ne sommes pas défavorables au pôle d’activité comme échelon organisationnel. Je rappelle d’ailleurs aux auteurs de ces amendements, Mme Cohen et M. Jomier, que le rapport commandé par Marisol Touraine en 2013 aux conférences nationales des CME, les commissions médicales d’établissement, avait unanimement reconnu l’utilité des pôles à cet égard. Le rapport Claris a depuis lors confirmé ce constat. La commission demande également ...

...xistent pour désigner la même entité ; d’autre part, l’introduction de ce « et » semble atténuer le partenariat nécessaire qu’abrite le CHU entre pratique hospitalière et recherche médicale, ce qui me semble inopportun. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques. L’amendement n° 171 vise à substituer l’avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Ce faisant, il tend à retirer l’avis préalable du chef de pôle, ce qui ne paraît pas souhaitable dans la mesure où ce dernier continuera de détenir une autorité fonctionnelle sur le chef de service. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. L’amendement n° 169 visant, lui aussi, à opérer la m...

...és vacants. La seconde est plus substantielle. Une telle réforme accroîtrait la complexité du processus de recrutement à l’encontre de l’article 3, tel qu’il a été adopté par la commission, puis par la Haute Assemblée. En effet, suivant la lettre de ces amendements, une nomination ou une recherche de personnel supposerait quatre strates successives d’intervention : le chef de service, le chef de pôle, le directeur d’établissement, conjointement au président de la CME, et le directeur de la CNG. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.