Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "porté" d'Alain Milon
15 interventions trouvées.
L'amendement n° 272 porte sur la présentation de l'évaluation du PTS et du bilan du projet régional de santé (PRS) devant la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il est satisfait, c'est pourquoi je demande son retrait ou y serai défavorable.
Je demande le retrait des amendements identiques n° 73 rectifié bis et 161 rectifié. Je ne comprends pas pourquoi j'ai cosigné le second. Lorsque je suis rapporteur, je ne cosigne jamais d'amendements.
L'amendement n° 387 porte sur les missions de coordonnateur de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Demande de retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 131 rectifié et 647 rectifié bis portent sur l'association des établissements de santé aux CPTS. Avis défavorable, car ils sont satisfaits.
L'amendement n° 410 rectifié porte une demande de financement dérogatoire des hôpitaux ultra-marins. Nous en reparlerons en séance. Retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié bis qui porte sur la création d'assistants territoriaux de médecine générale.
L'amendement n° 49 rectifié quinquies porte sur l'encadrement de la cessation définitive d'activité d'une officine. Je suggère que nous demandions son avis au Gouvernement.
L'amendement n° 314 porte sur la prescription de médicaments biosimilaires en dénomination commune internationale. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 314 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 393 rectifié bis porte sur les conditions de délivrance de médicaments par les pharmaciens. Avis favorable.
Je suis plutôt défavorable à l'amendement n° 163 rectifié, même si je l'ai cosigné, et à l'amendement n° 242 rectifié bis qui lui est identique. Ces amendements portent sur la réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologique par des pharmaciens biologistes. Demandons l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 733 porte sur les maisons de naissance. Avis défavorable : attendons la fin de l'expérimentation, en 2020.
Avis favorable à l'amendement n° 464 du Gouvernement, qui porte sur l'application à Wallis-et-Futuna.
L'amendement n° 638 porte sur l'adaptation des prescriptions par les orthoptistes, qui nous ont largement alertés. Nous attendons une loi visuelle depuis plusieurs années. Il serait temps que les choses avancent ! En attendant, nous ne sommes pas favorables à une mesure ponctuelle.
L'amendement n° 115 rectifié ter porte sur les règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier. Là encore, cette question doit être intégrée dans une réflexion générale. Nous ne sommes pas des pointillistes !
L'amendement n° 652 rectifié bis porte sur l'article 7 sexies, qui permet justement au pharmacien de ne pas avoir à obtenir l'accord préalable du médecin.
