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Les établissements de santé paient souvent les médicaments innovants au prix fort, sans négociation possible avec l’industrie pharmaceutique. L’enveloppe dédiée aux médicaments et dispositifs médicaux innovants augmente sensiblement plus vite que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier et représente une part de plus en plus importante de ce dernier. L’augmentation de cette enveloppe dédiée aux médicaments innovants et coûteux est donc fina...
Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Alain Houpert, vise à concrétiser une proposition formulée par l’assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits de juillet 2020. Définies par la double caractéristique d’une administration unique et d’un effet sur le long terme, voire sur la vie entière, les thérapies géniques sont des traitements innovants dont les prix peuvent être élevés et dont le remboursement pèserait sur les comptes sociaux. Vu la nature et la durée de l’effet attendu, il n’est pas rare que les prix demandés par les laboratoires pharmaceutiques, fondés sur la valeur du traitement, dépassent le million d’euros par patient. Afin d’éviter les à-coups budgétaires les années où de nombreux patients seraient traités, de ne pas limiter l’accès à...