Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prothèse" d'Alain Milon
3 interventions trouvées.
La commission souhaite le retrait des amendements n° 651 rectifié et 280. Madame la ministre, les problèmes que vous avez évoqués ont été traités de manière approfondie en commission, qu’il s’agisse de la distinction entre les prestations et la fourniture de la prothèse, du prix de chaque élément ou de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Vous comprendrez que la commission préfère sa rédaction à celle que vous proposez.
a indiqué que trois amendements ont été déposés sur la question des informations délivrées aux patients lors de la fourniture d'orthèses ou prothèses. Il a proposé à la commission d'en faire une synthèse qu'il présentera ultérieurement.
a indiqué que trois amendements ont été déposés sur la question des informations délivrées aux patients lors de la fourniture d'orthèses ou prothèses. Il a proposé à la commission d'en faire une synthèse qu'il présentera ultérieurement.
