Interventions sur "psychiatrique" d'Alain Milon

s'est déclaré favorable à l'organisation d'auditions publiques dans le cadre des travaux de l'Opeps sur la prise en charge psychiatrique. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souhaité des précisions sur la façon dont ces auditions publiques pourraient être organisées.

s'est inquiété de la diminution annoncée du nombre de psychiatres et des fermetures de lits dans les établissements pédopsychiatriques, alors que, parallèlement, on constate l'augmentation du nombre de malades. Il s'est demandé si la réouverture de la formation d'infirmiers spécialisés dans ce domaine, aujourd'hui disparue, ne constituerait pas une solution pour améliorer la prise en charge de ces patients.

...ens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Parmi les quatre articles restants, deux sont consacrés aux conditions d'exercice de la profession de diététicien, le troisième tend à accorder le statut de profession de santé aux assistants dentaires, tandis que le dernier a pour objet d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques sans consentement. C'est sur ces quatre articles supplémentaires que je voudrais m'arrêter quelques instants. S'agissant des conditions d'exercice de la profession de diététicien, je rappellerai que seul le titre de diététicien est, jusqu'à présent, réglementé et protégé par le code de la santé publique. Le projet de loi permet d'aller plus loin en prévoyant la reconnaissance de la profession ...

... de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ». Avec les membres de la commission sociale, et en accord avec M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, nous proposons d'ajouter les mots : « et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement ».

...maciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues). Parmi les quatre articles restants, deux sont consacrés aux conditions d'exercice de la profession de diététicien, un troisième tend à accorder le statut de profession de santé aux assistants dentaires, tandis que le dernier propose d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques sans consentement. La ratification de l'ordonnance n° 2005-1040 est opérée par l'article premier du texte. Le nombre important de modifications entraînées par cette ordonnance s'explique par la volonté des pouvoirs publics d'harmoniser les modalités de fonctionnement des institutions ordinales des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des masseurs-kinésithérapeu...