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Interventions sur "publication" d'Alain Milon
3 interventions trouvées.
...ions de l'indication de diagnostic préimplantatoire, en particulier lorsqu'il a pour objectif d'apporter un espoir de traitement à un aîné atteint d'une maladie. Rappelant que la loi doit, en principe, être à nouveau révisée au plus tard cinq ans après sa promulgation, soit en 2009, M. Alain Milon, rapporteur, a jugé cette hypothèse peu probable, compte tenu du retard d'ores et déjà pris dans la publication des textes réglementaires. Sur les quarante articles qui constituent la loi, vingt-quatre ne nécessitent pas de texte de nature réglementaire et sont donc devenus directement applicables. Outre plusieurs dispositions transitoires, ils ont trait pour l'essentiel aux règles de consentement aux examens des caractéristiques génétiques, au don et à l'utilisation des éléments du corps humain, à l'inte...
a précisé que le professeur Hwang avait fourni des preuves falsifiées à la revue Science avant la publication de son article.
... sujet des conséquences de ces retards administratifs sur les recherches biomédicales et sur l'évaluation des soins. Il s'est enquis des dispositions de la loi de santé publique d'ores et déjà applicables et des avancées qu'elles ont permis aux chercheurs de réaliser. Il a souhaité connaître les souhaits des scientifiques et des laboratoires sur le contenu des textes réglementaires en attente de publication et s'est demandé si la prochaine loi relative à la bioéthique ne devrait pas à nouveau modifier ces dispositions, et si oui, dans quel sens. Il s'est interrogé enfin sur la possibilité de procéder, aussi bien avant qu'après autorisation de mise sur le marché d'une molécule, à des essais comparatifs entre un produit de santé et une autre stratégie thérapeutique.
