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Interventions sur "qualifiées" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
a répondu par l'affirmative : l'amendement prévoit que le troisième collège sera composé au plus de cinq personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers ; le texte de la commission dispose, pour sa part, que sur les cinq personnalités qualifiées, deux sont nommées par le maire, une par le président du conseil général et deux représentants des usagers par le représentant de l'Etat dans le département.
a annoncé que, sur ce sujet, le Gouvernement entend déposer un amendement proposant que trois personnalités qualifiées soient désignées par l'ARS et deux par le préfet.
