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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "répondu" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
a répondu que le texte adopté par la commission n'aurait pas pour effet d'accroître le nombre d'organisations syndicales représentatives mais simplement de définir des collèges pour l'organisation des négociations tarifaires. Si l'Igas a distingué sept types d'activités médicales pouvant correspondre à un nombre équivalent de collèges, le Gouvernement souhaiterait, dans un premier temps, limiter le nombre ...
a répondu que le personnel des ARS aura un statut de droit privé.
