Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rétablit" d'Alain Milon
13 interventions trouvées.
L'amendement n° 159 rétablit l'article que nous avons supprimé. Avis défavorable.
L'amendement n° 160 qui rétablit l'article supprimé est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 131 rétablit la prescription de traitements d'infection sexuellement transmissible aux femmes et à leurs partenaires, contrairement au texte de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 199 rétablit l'article en le complétant. Avis défavorable s'il n'est pas retiré.
L'amendement n° 124 rétablit l'article 5 dans sa version préalable aux travaux de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 125 du Gouvernement rétablit l'article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 39 rétablit l'article 7, supprimé par l'Assemblée nationale. Je demande le retrait de cet amendement qui rétablit une disposition qui a fait l'unanimité contre elle à l'Assemblée nationale, à savoir le caractère systématique d'une direction commune de l'établissement support d'un GHT en cas de vacance de poste d'un établissement partie.
L'amendement n° 127 rétablit l'article 8 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale sans tenir compte des objections du Sénat. Avis défavorable.
L'amendement n° 67 rétablit un article qui demandait un rapport. L'avis est donc défavorable.
Nous avons eu ces amendements il y a quelques heures : seulement les temps changent mais le Gouvernement, quel qu'il soit, ne modifie pas ses habitudes. L'amendement n° 242 rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale et revient sur deux apports de notre commission. Il rétablit la référence aux accords de maintien de l'emploi et supprime le motif spécifique du licenciement. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 241 qui rétablit l'habilitation relative au rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Il est contraire à l'opposition de longue date du Sénat à celles-ci.
Avis défavorable à l'amendement n° 238 qui rétablit sans modification le texte des députés.
L'amendement n° 232 rectifié rétablit sans modification la rédaction de l'Assemblée nationale sur le périmètre national d'appréciation des difficultés économiques, alors qu'elle est beaucoup moins précise que la nôtre. Avis défavorable.
