Interventions sur "registre" d'Alain Milon

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais rappeler les propos que Mme Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, a tenus sur le sujet : « Sans être la meilleure, la France est en bon rang en ce qui concerne le don d’organes. Elle est devancée par l’Espagne et le Portugal – mais des compensations financières au don d’organes existent en Espagne – qui enregistrent trente donneurs pour un million d’habitants, contre vingt-quatre environ en France. Grâce au plan ambitieux intitulé “ les Quinze-Vingt ” – consistant à passer de quinze à vingt donneurs par million d’habitants – suivi du plan Greffe qui a obligé tous les établissements de santé, jusqu’aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à participer à l’effort de dons d’organes e...

C’est peut-être la raison pour laquelle les dons y sont plus nombreux qu’en France, où le don est gratuit. D’ailleurs, la différence n’est pas si grande, puisque l’on enregistre trente dons par million d’habitants en Espagne et au Portugal, contre vingt-quatre en France. Notre pays n’est donc pas en retard, même s’il est exact que les besoins ne sont pas entièrement couverts. Il faut rétablir la vérité pour tous ceux qui suivent nos débats !

En 2009, 4 664 greffes ont été réalisées sur notre territoire, dont 235 grâce à des donneurs vivants. Monsieur Sueur, mettre en place un registre positif des personnes consentant au prélèvement d’organes en cas de mort cérébrale tout en laissant subsister le dispositif de la loi Caillavet est une fausse bonne idée. Que se passera-t-il au décès d’une personne qui, tout en étant favorable au don d’organes, ne se sera pas inscrite sur un tel registre ?

Par conséquent, nous avons décidé en commission des affaires sociales de préciser à l’article 5 sexies que la sécurité sociale enverrait, lors de l’émission ou du renouvellement de la carte Vitale, un papier indiquant à son détenteur qu’il est donneur potentiel et que, si tel n’est pas son souhait, il doit s’inscrire au registre national des refus. Nous avons évidemment interrogé les spécialistes du don, médecins et chirurgiens. Ils ne sont pas favorables à ce que l’on aille au-delà, en particulier à l’inscription sur la carte Vitale du choix de l’intéressé. En effet, ils ont déjà l’obligation de consulter le registre et la famille. Il ne faudrait pas qu’ils aient en plus à interroger la borne de mise à jour des cartes ...