Interventions sur "rejet" d'Alain Milon

Je propose le rejet de l'amendement n° 113, qui vise à obliger l'employeur à prendre en charge les coûts relatifs au télétravail. De nos jours, tout le monde dispose d'un ordinateur portable et d'un accès internet.

Si l'amendement n° 167 de Véronique Guillotin est adopté, l'amendement n° 168 sera satisfait. Je propose donc son rejet.

Je propose le rejet de l'amendement n° 115, qui, en modifiant les règles de la priorité de réembauche pour les anciens bénéficiaires d'un contrat de chantier, revient sur les travaux de la commission.

...stifier un licenciement économique. Sur mon initiative, nous avons introduit la notion de fraude, déjà utilisée par la Cour de cassation, pour empêcher le recours au périmètre national. L'adoption du présent amendement remplacerait cette notion de fraude par celle de difficultés artificielles. Or nous l'avons supprimée en commission, en raison de son caractère flou et peu opérationnel. Retrait ou rejet.

Je propose le rejet de l'amendement n° 119, tendant à interdire l'information collective des salariés sur les offres de reclassement, lorsque des licenciements économiques sont envisagés. En effet, selon l'article L. 1233-4 du code du travail, l'employeur doit adresser « de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié » ou diffuser « par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble d...

...u en limiter le nombre ». L'amendement n° 120 tend à relever ce seuil d'effectif de 50 à 1 000 salariés. Sans le vouloir, Jean-Louis Tourenne assouplit de manière radicale les règles du PSE, ce qui n'est sans doute pas son intention. Il voulait, me semble-t-il, viser le troisième alinéa de l'article, portant sur le transfert des entités économiques autonomes, et non le premier alinéa. Retrait ou rejet.

Bien qu'il ait été extrêmement bien travaillé, je propose le rejet de l'amendement n° 122 qui relève de manière substantielle des planchers et plafonds du barème.