Interventions sur "retard" d'Alain Milon

...ation et de diagnostic prénatal. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), chargé de procéder à l'évaluation de l'application de ces textes avant leur révision par le Parlement, a dressé un constat sans appel en février 1999 : près de cinq ans après leur promulgation, les lois de juillet 1994 n'étaient pas encore intégralement applicables du fait des retards pris dans la parution des textes réglementaires nécessaires. En conséquence, le second volet de la législation relative à bioéthique n'a pu être voté en 1999, comme le texte de 1994 le prévoyait initialement. Il faudra in fine attendre dix ans pour que soit votée la seconde loi dite « de bioéthique » du 6 août 2004. Ce second texte devait remédier aux lacunes des lois de 1994 et aussi prendre e...

...ilon, rapporteur, a estimé que la prochaine révision de la loi de bioéthique devra oser aborder de nouveaux sujets de débat, en tenant compte de l'évolution des mentalités et des progrès scientifiques. Il a maintenu son souhait que la recherche sur les cellules souches embryonnaires soit autorisée et le pré-embryon défini à cette occasion. Il a rappelé que si les chercheurs français ont pris du retard sur la recherche sur l'embryon, ils sont en pointe en matière de recherche sur les cellules animales, ce qui relativise les propos alarmistes tenus par certains d'entre eux. Il a reconnu que l'implantation post mortem d'embryons pose de réelles questions d'ordre éthique, mais a fait valoir que l'autorisation pourrait être subordonnée à un examen médical et psychologique approfondi de la future m...

s'est ensuite adressé à Mme Catherine Lassale, directeur des affaires scientifiques et médicales du Leem, et au professeur François Lemaire, chef du service de réanimation médicale à l'hôpital Henri Mondor, pour aborder le sujet des conséquences de ces retards administratifs sur les recherches biomédicales et sur l'évaluation des soins. Il s'est enquis des dispositions de la loi de santé publique d'ores et déjà applicables et des avancées qu'elles ont permis aux chercheurs de réaliser. Il a souhaité connaître les souhaits des scientifiques et des laboratoires sur le contenu des textes réglementaires en attente de publication et s'est demandé si la pr...

Après avoir reconnu l'ampleur des bouleversements législatifs intervenus au cours de la présente législature dans le domaine de la recherche et de la santé publique, M. Alain Milon a considéré à son tour que le retard dans l'apparition des mesures réglementaires doit être appréhendé avec une certaine tolérance, et non dans un esprit de critique systématique. Il a estimé que les chercheurs doivent désormais bénéficier d'une bonne lisibilité, ce qui suppose une pause au niveau législatif.