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Interventions sur "retrait ou avis" d'Alain Milon
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 170 rectifié ter prévoit la saisine du conseil territorial de santé par l'agence régionale de santé (ARS) en l'absence d'initiative des acteurs pour élaborer un projet territorial de santé. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 622 rectifié concerne l'articulation du projet territorial de santé avec les plans de lutte contre les violences faites aux femmes. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 414 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 387 porte sur les missions de coordonnateur de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 505 rectifié bis est lui aussi satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 194 rectifié supprime la procédure de validation du projet de santé des CPTS par l'ARS. L'Assemblée nationale a posé le principe selon lequel silence vaut acceptation. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 410 rectifié porte une demande de financement dérogatoire des hôpitaux ultra-marins. Nous en reparlerons en séance. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 47 rectifié quinquies modifie les critères démographiques pour l'ouverture d'une deuxième officine et l'appréciation de ces critères pour deux ans. Demande de retrait ou avis défavorable.
