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...oulève de réelles difficultés concernant la politique étrangère et de sécurité commune, comme votre commission l'a souligné à plusieurs reprises. Je veux également évoquer un moment d'émotion, qui rejoint le thème que vous aborderez demain au travers de la proposition de résolution européenne présentée par André Gattolin sur les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie. Ce moment, c'est l'intervention de la lauréate du Prix Nobel de la Paix, Oleksandra Matviichuk, directrice du Centre pour les libertés civiles, qui a mentionné la documentation de 31 000 crimes de guerre en dix mois et a appelé à briser le « cercle d'impunité » dont a bénéficié la Fédération de Russie jusqu'à présent dans le cadre d'autres conflits. La question de la création d'un tribunal spéc...
... en matière d'État de droit, d'indépendance du système judiciaire, de lutte contre la corruption ou encore de liberté et d'indépendance des médias. Bernard Fournier a plus précisément interrogé le Premier ministre albanais, qui s'exprimait devant l'APCE à l'occasion de cette partie de session, sur sa vision des risques liés à de possibles opérations de déstabilisation menées par la Fédération de Russie. Évoquant l'influence russe en Serbie ou en Republika Srpska, mais aussi dans les autres pays de la zone à l'exception de l'Albanie et du Kosovo, Edi Rama lui a répondu que « les Balkans sont la chaîne la plus faible de toute la solidarité et de la stabilité européenne » vis-à-vis de la Russie. Dans ce contexte, le Premier ministre albanais, qui s'exprimait en français, a estimé qu'il ne fallait...
...on. Le Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe et deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme ont également été élus. Ceci me permet de souligner que les saisines de la Cour, concernant la France, sont peu nombreuses et rarement recevables. En 2020, la France a fait l'objet de 16 arrêts, dont 10 ont constaté une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme. La Russie, la Turquie, l'Ukraine et la Roumanie sont les États qui donnent lieu au plus grand nombre de saisines de la Cour. La Russie représente à elle seule le quart des affaires pendantes. D'ailleurs, les débats au cours de cette session ont beaucoup tourné autour de la situation dans ce pays. Comme l'an dernier, les pouvoirs de la délégation russe ont été contestés pour des raisons substantielles, sur...