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rapporteur, a d'abord posé plusieurs questions sur les investissements réalisés par Sanofi Pasteur pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1)v. Quand le groupe Sanofi a-t-il fait le choix stratégique d'investir dans la fabrication de vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout sim...
rapporteur, a d'abord posé plusieurs questions sur les investissements réalisés par Sanofi Pasteur pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1)v. Quand le groupe Sanofi a-t-il fait le choix stratégique d'investir dans la fabrication de vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout sim...
a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la com...
a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la com...
a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.
a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.
a demandé quel a été le nombre de vaccins finalement livrés par le laboratoire Sanofi Pasteur à la France.
a demandé quel a été le nombre de vaccins finalement livrés par le laboratoire Sanofi Pasteur à la France.
a observé que Sanofi était le seul des trois groupes pharmaceutiques avec lesquels la France avait passé des contrats à s'être orienté vers deux types de vaccins.
a observé que Sanofi était le seul des trois groupes pharmaceutiques avec lesquels la France avait passé des contrats à s'être orienté vers deux types de vaccins.