Interventions sur "santé et de l’autonomie" d'Alain Milon

Il paraît en effet préférable de ne pas figer la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, et l’idée d’y faire participer les praticiens hospitaliers est intéressante. Pour autant, il ne faut pas non plus trop élargir la liste des catégories représentées, au risque d’avoir à déplorer des lourdeurs excessives. Par conséquent, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1320. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 931 rectifié. Certains professionnels de sa...

Je doute que l’amendement soit purement rédactionnel. La formulation du texte de la commission paraît largement suffisante, tandis que le texte présenté par notre collègue François Autain pourrait faire naître des controverses sur l’évaluation des moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Il ne semble pas souhaitable de donner un pouvoir de décision à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, qui, comme l’actuelle conférence régionale de santé, est un organe purement consultatif, un lieu de débat et une force de proposition. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous sommes toujours dans le cadre de l’article L. 1432-4 du code de la santé publique, qui traite de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. La CRSA n’a aucune compétence en matière d’organisation du système de santé. En revanche, elle peut faire toutes propositions utiles, émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé, et évaluer les conditions de l’égalité d’accès aux services de santé. Elle pourra donc, dans le cadre de ses compétences, et uniquement dans ce cadre, formuler toutes les observations qui lui sembleraient...

Aussi auraient-ils pu être défendus en une fois... La commission, qui était pressée d’aller déjeuner, a trouvé intéressante la proposition d’organiser, au moins une fois par an, une réunion de travail entre la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et le comité régional de prévention des risques professionnels. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur Houpert, le rôle purement consultatif des conférences régionales de la santé et de l’autonomie s’exerce au niveau régional et auprès de chaque agence. Il n’y a donc aucune raison qu’un représentant de ces conférences participe au conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Aussi, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.