Interventions sur "seule" d'Alain Milon

...te à partir d’un an –, mais il n’en demeure pas moins vrai qu’il s’agit d’une situation pathologique, qui doit être prise en charge par les médecins. Elle est donc, à ce titre, prise en charge et remboursée par la sécurité sociale. Il est normal, à mes yeux, que la PMA pour les couples infertiles soit prise en charge par la sécurité sociale. La PMA pour les couples homosexuels ou pour les femmes seules ne relève pas d’un problème pathologique ; on l’a dit précédemment, et cela ne me dérange pas de le répéter. C’est un autre problème, c’est une autre façon de voir la vie et, personnellement, je suis d’accord pour autoriser cette technique jusqu’au bout. Ainsi, la PMA dans ces circonstances ne peut être prise en charge par la sécurité sociale. En revanche, qu’elle soit prise en charge par les o...

...lègue David Assouline. Au préalable, je tiens à le rappeler, le code de la sécurité sociale dispose bien que la sécurité sociale prend en charge les actes médicaux en cas de maladie. C’est le code de la sécurité sociale qui le dit, ce n’est pas moi, et il ne m’appartient pas de le modifier. Ensuite, madame Doineau, on ne parle de non-remboursement que pour les femmes homosexuelles et les femmes seules, non pour les couples hétérosexuels, qui bénéficient de la PMA pour une raison médicale, l’infertilité, même si – la ministre l’a dit –, celle-ci n’est pas toujours prouvée ; cette infertilité existe, et les médecins la reconnaissent. Enfin, en ce qui concerne l’IVG, je suis évidemment favorable au remboursement de cet acte ; Mme la ministre l’a indiqué, il s’agissait, à l’époque, d’un problème...