Interventions sur "souhaité" d'Alain Milon

...simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccin H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ? Il a demandé communication à la commission d'enquête du texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire A(H5N1), et souhaité savoir quelles avaient été les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1.

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a souhaité avoir des précisions sur le contexte de négociation des contrats de pré-achat conclus en 2005, ainsi que sur les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1.

Rapportant les propos du directeur général de la santé, qui a indiqué devant la commission que l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins, M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir à quelles difficultés le groupe Novartis s'est heurté pour la production du vaccin contre le virus A (H1N1).

Revenant sur la question de la négociation des commandes de vaccins contre le virus A (H1N1), M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir quand le laboratoire Novartis a été contacté par le Gouvernement français en vue de « transformer » les pré-contrats en commandes fermes, quels ont été dans ce cadre ses interlocuteurs et quel a été le calendrier de ces négociations.

En réponse à une question de M. Alain Milon, rapporteur, il a précisé que l'offre initialement prévue dans le contrat de 2005 - soit 24 millions de doses de vaccin - a dû être revue à la baisse compte tenu notamment du faible rendement de la souche. Le laboratoire Novartis en a averti immédiatement les pouvoirs publics français. a ensuite souhaité avoir des précisions sur les modalités de fixation du prix unitaire de la dose de vaccin proposé par le groupe Novartis. Il a demandé si ce prix a été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et s'il y a eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises.

a demandé si le laboratoire Novartis a souhaité dans son contrat l'inclusion d'une clause d'exonération totale de sa responsabilité de fabricant, y compris d'une éventuelle responsabilité du fait de produits défectueux.

a souhaité savoir s'il avait été exclu, et pour quelle raison dans ce cas, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé.

a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ainsi qu'avec les relations de partenariat établies entre l'Etat et le groupe GSK.

a souhaité disposer d'un bilan général de l'application de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique. Quel est le nombre annuel, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2002, des conventions transmises aux conseils départementaux, au Conseil national par les conseils départementaux et directement au Conseil national ? Constate-t-on une évolution ? Peut-on établir une typologie de ces conventions ?...

a souhaité connaître les éléments d'appréciation du CNOM sur les niveaux de rémunération.

a souhaité savoir comment se sont articulés les travaux du CLCG avec ceux du Haut Conseil de la santé publique, quelles étaient les instances susceptibles de saisir le conseil et quels sont les liens entre les membres du CLCG et les autres instances d'expertise nationales et internationales.

a souhaité savoir pourquoi, lors de sa réunion du 12 mai 2009, le CLCG avait estimé qu'une vaccination à double dose n'était « pas aberrante ».

a noté que ceci laisse 80 % de la population. Il a souhaité savoir quelles avaient été les conclusions du groupe de travail mis en place par le CLCG pour actualiser la fiche technique sur la stratégie et les modalités d'organisation de la vaccination.