Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "syndicales" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
a émis un avis défavorable sur ces deux amendements qui tendent à réserver aux organisations syndicales nationales le droit de présenter des listes de candidats pour l'élection des membres des unions régionales des professionnels de santé. Il n'a pas jugé justifié de reconnaître cette faculté aux seuls syndicats nationaux, dans la mesure où certains syndicats peuvent disposer d'une réelle représentativité au niveau local, et a précisé que le texte prévoit déjà que les syndicats doivent être présent...
a répondu que le texte adopté par la commission n'aurait pas pour effet d'accroître le nombre d'organisations syndicales représentatives mais simplement de définir des collèges pour l'organisation des négociations tarifaires. Si l'Igas a distingué sept types d'activités médicales pouvant correspondre à un nombre équivalent de collèges, le Gouvernement souhaiterait, dans un premier temps, limiter le nombre de collèges à trois, couvrant respectivement les médecins généralistes, les spécialistes et les chirurgiens. ...
