Interventions sur "vaccin" d'Alain Milon

a souhaité connaître quels patients recevraient le vaccin saisonnier.

a souhaité connaître quels patients recevraient le vaccin saisonnier.

a noté que la Sécurité sociale et les conseils généraux vont mener, comme les autres années, des campagnes de vaccination gratuite, la Sécurité sociale pour les personnes de plus de 65 ans et les conseils généraux pour les personnes de plus de soixante ans. Mais on aura sans doute, cette année, un vaccin trivalent comportant une souche pandémique qui peut atteindre plus spécifiquement les jeunes et les femmes enceintes. Comment, dès lors, déterminer les bénéficiaires de ces campagnes ?

a noté que la Sécurité sociale et les conseils généraux vont mener, comme les autres années, des campagnes de vaccination gratuite, la Sécurité sociale pour les personnes de plus de 65 ans et les conseils généraux pour les personnes de plus de soixante ans. Mais on aura sans doute, cette année, un vaccin trivalent comportant une souche pandémique qui peut atteindre plus spécifiquement les jeunes et les femmes enceintes. Comment, dès lors, déterminer les bénéficiaires de ces campagnes ?

a observé que le HCSP pourrait recommander la vaccination, avec un vaccin trivalent, à certains types de populations. Faudra-t-il alors étendre la vaccination gratuite à ces nouvelles populations ? Cela peut poser un problème financier important.

a observé que le HCSP pourrait recommander la vaccination, avec un vaccin trivalent, à certains types de populations. Faudra-t-il alors étendre la vaccination gratuite à ces nouvelles populations ? Cela peut poser un problème financier important.

a précisé qu'en France tous les enfants à risques de moins de cinq ans sont vaccinés contre la grippe saisonnière.

a précisé qu'en France tous les enfants à risques de moins de cinq ans sont vaccinés contre la grippe saisonnière.

a rappelé les propos tenus par M. Yves Charpak le 9 octobre 2009 dans Le Figaro, estimant qu'une dose de vaccin suffisait. Il a souhaité savoir si la politique vaccinale du Gouvernement paraissait, avec le recul, avoir été pragmatique et compréhensible.

a rappelé les propos tenus par M. Yves Charpak le 9 octobre 2009 dans Le Figaro, estimant qu'une dose de vaccin suffisait. Il a souhaité savoir si la politique vaccinale du Gouvernement paraissait, avec le recul, avoir été pragmatique et compréhensible.

rapporteur, a d'abord posé plusieurs questions sur les investissements réalisés par Sanofi Pasteur pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1)v. Quand le groupe Sanofi a-t-il fait le choix stratégique d'investir dans la fabrication de vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des command...

rapporteur, a d'abord posé plusieurs questions sur les investissements réalisés par Sanofi Pasteur pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1)v. Quand le groupe Sanofi a-t-il fait le choix stratégique d'investir dans la fabrication de vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des command...

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient fait état du rapport de force favorable aux laboratoire...

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient fait état du rapport de force favorable aux laboratoire...

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

s'est ensuite interrogé sur la quantité de vaccins commandée. Même en recourant à la technique des vaccins « prototypes » qui permet de raccourcir les procédures d'AMM, est-il vraisemblable qu'un vaccin antipandémique puisse être élaboré et produit dans des délais et des quantités suffisants pour faire barrière à une pandémie grippale ? Comment apprécier la suggestion faite en 2009 par les représentants du Royaume-Uni à l'OMS sur la possible o...

s'est ensuite interrogé sur la quantité de vaccins commandée. Même en recourant à la technique des vaccins « prototypes » qui permet de raccourcir les procédures d'AMM, est-il vraisemblable qu'un vaccin antipandémique puisse être élaboré et produit dans des délais et des quantités suffisants pour faire barrière à une pandémie grippale ? Comment apprécier la suggestion faite en 2009 par les représentants du Royaume-Uni à l'OMS sur la possible o...