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Il semblerait qu’un enfant sur quatre soit victime de violences physiques, un sur cinq de violences sexuelles et un sur dix de violences psychologiques. C’est le constat terrible d’une enquête épidémiologique et clinique américaine, qui a d’ailleurs été confirmé par le Conseil de l’Europe. En France, 2, 7 millions d’enfants pourraient donc être concernés par ce genre de violences. Selon une étude anglaise, les enfants handicapés courraient 2, 8 fois plus de ...
D’abord, je voudrais dire à Philippe Bas que je ne retire pas mon amendement. Il me semble plus complet que celui de la commission des lois, qui fait l’impasse sur l’introduction d’une obligation de signalement, sans distinguer non plus les cas de suspicion de violences constituant une infraction au code pénal et devant donc être signalées au procureur et les situations d’informations préoccupantes, qui doivent être signalées à la CRIP. Monsieur le président Bas, l’amendement de la commission n’apporte pas, selon moi, la clarification nécessaire, contrairement aux amendements n° 1 rectifié quater et 13 rectifié bis. Par ailleurs, lorsqu’un médeci...