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Interventions sur "OFPRA" d'Alain Néri
2 interventions trouvées.
... garantie de l'exercice du droit d'asile » fait l'objet d'un examen par la Commission. Cette action a pour objectif de garantir aux demandeurs d'asile un traitement optimal de leur demande, ainsi qu'une bonne prise en charge en termes de conditions matérielles d'accueil et d'accès aux soins pendant la durée d'instruction de leur demande. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis, en cas de recours, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui relève du programme Conseil d'État et autres juridictions administratives, instruisent les demandes d'asile. Je vais tout d'abord vous présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014 concernant ce programme. L'action « garantie de l'exercice du droit d'asile » (action 02) reste la plus importante en volum...
L'effort à l'OFPRA est engagé depuis plusieurs années. Déjà l'an dernier, 10 postes équivalent temps plein ont été créés, et ce sera la même chose en 2014. Financièrement, l'effort est de 2,2 millions d'euros supplémentaires. Cette situation tendue n'est dans l'intérêt de personne, et comme le rappelait André Vallini, les Conseils Généraux sont dans une situation financière difficile, et lorsqu'il y a des enfants ...
