Interventions sur "anciens combattants" d'Alain Néri

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons été très satisfaits de voir que, après quelques mois d’incertitude, les anciens combattants avaient retrouvé un interlocuteur privilégié. Cependant, notre joie fut de courte durée, car, dès votre arrivée, en juin 2011, nous avons constaté un rabotage inquiétant des crédits mis à la disposition du monde combattant. Dans un premier temps, le 29 juillet, vous avez récupéré 13 millions d’euros, puis, le 19 septembre, vous avez escamoté 12 millions d’euros. Aujourd’hui, vous amputez le budg...

M. Alain Néri. Avec cette augmentation homéopathique, les anciens combattants ne risqueront pas de faire une indigestion à Noël !

Je dis cela parce que vous vous êtes laissé en quelque sorte « mékachériser ». Votre prédécesseur M. Mékachéra a été le premier à faire débuter l’année des anciens combattants le 1er juillet. Pourquoi pas à la Trinité ? Ce n’est pas très honnête intellectuellement, et je pèse mes mots. En tout état de cause, comme l’ont dit certains orateurs précédents, l’augmentation que vous nous annoncez pour le 1er juillet ne prendra effet dans le porte-monnaie des anciens combattants qu’en janvier 2013.

Si Jean-Pierre Masseret n’avait pas changé les conditions d’attribution de la carte du combattant pour que soit prise en compte la durée d’exposition aux risques et non plus les actions de feu et de combat, ils seraient plus de 300 000 à ne pas toucher la retraite de base des anciens combattants.

D’autant que le montant moyen de l’allocation différentielle perçue est aujourd'hui de 104 euros… Dans le même temps, comme nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à siéger au sein des commissions sociales de l’ONAC, nous savons que de nombreux anciens combattants sont dans des situations difficiles. Nous vous demandons donc de les faire bénéficier de l’allocation différentielle. Cinq mille d’entre eux sont concernés, ce qui représenterait un coût de 5 millions d’euros. Je vous l’ai déjà dit, nous proposons de reprendre cette somme sur les 39 millions d’euros que vous avez rabotés. J’en viens à la campagne double. C’est l’hypocrisie puissance triple ! Vo...

...2 millions d’euros. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que vous faites un effort considérable en consentant une augmentation de 37 euros. Or l’essentiel de cette hausse – 35 euros – résulte de l’augmentation de l’ASPA au 1er avril. Vous ne faites donc qu’un effort de 2 euros, ce qui nous semble tout à fait insuffisant. Dans le même esprit, nous vous proposons de permettre aux 5 000 anciens combattants qui vivent dans la détresse de bénéficier de cette allocation. Cette mesure coûtera 5 millions d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous avez été auditionné par la commission, vous nous avez dit que nous risquions d’ouvrir la boîte de Pandore : les anciens combattants des anciennes colonies pourraient demander, au titre de la décristallisation, à bénéficier de cette mesure. Non, car i...

Je ne désire pas retirer mon amendement, qui a une valeur éminemment sociale et dont le financement est assuré. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas vous appuyer sur la « jurisprudence » relative aux anciens combattants concernant les crédits sociaux de l’ONAC, qui sont d’une tout autre nature, comme vous l’avez vous-même souligné lors de votre audition.

C’est même insultant pour les anciens combattants d’Algérie. Si vous tenez absolument à faire de l’histoire, allez jusqu’au bout de l’explication historique ! C’est grâce à l’adoption à l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, d’une proposition de loi socialiste, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale, que la guerre d’Algérie a été reconnue, peut-être tardivement, toutefois. Je le répète, toutes les g...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes prononcé en faveur du renforcement des actions de mémoire. Nous partageons cette volonté. En revanche, nous rejetons l’idée, comme l’ensemble de la population française et toutes les associations d’anciens combattants, d’un Memorial Day à la française. Nous sommes pour accorder à chaque génération du feu le droit à une date historique et symbolique. À l’occasion de ces recueillements et de ces hommages peuvent être rappelées les causes et les conséquences de ces conflits. Un peuple ne peut pas vivre en oubliant son histoire. Par conséquent, il faut renforcer le devoir de mémoire. C’est pourquoi nous av...

...action, qui s’élevaient à 793 millions d'euros en 2011, progresseront de 9, 5 millions d'euros en 2012, pour atteindre 802, 5 millions d'euros. Il apparaît donc que votre spectaculaire augmentation de quatre points d’indice de la retraite du combattant masque en réalité une baisse de 91, 78 millions d'euros des crédits destinés au financement de l’ensemble de la dette viagère. Autrement dit, les anciens combattants ont attendu quatre années pleines pour devoir finalement auto-financer l’une des nombreuses promesses non tenues du Président de la République ! C'est la raison pour laquelle nous soutenons l’amendement de Cécile Cukierman. J’ajoute que, puisque cette dernière a accepté de rectifier son amendement en ne réclamant plus que 10 millions d'euros, et que le texte du Gouvernement prévoyait une augment...

...il est en contradiction avec notre précédent vote et incompatible avec la cohérence de notre démarche. Je précise que le fait que nous ayons voté les crédits de la mission tels qu’amendés signifie que nous avons en réalité rejeté le projet de budget présenté par M. le secrétaire d'Etat : le projet de budget que nous avons adopté est un projet bonifié grâce auquel les revendications légitimes des anciens combattants que sont le droit à la reconnaissance et le droit à réparation seront satisfaites dès 2012.