Interventions sur "combattant" d'Alain Néri

...isiez pas autre chose et je ne vous ferai pas de procès d’intention. Peut-être n’aviez-vous en effet pas dans l’idée de supprimer une ou deux dates pour n’en laisser qu’une. Ma crainte, c’est que nous sommes en quelque sorte de passage dans notre œuvre de législateur. Et d’autres, mal intentionnés, pourraient avoir la volonté de nous imposer une date unique. Cette date unique, avec l’ensemble des combattants, nous la refusons, au nom du juste droit à une commémoration de chacun des conflits. Notre amendement, déposé à titre de précaution, visait avant tout à apporter des garanties et des assurances. Après discussion, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre assemblée a voté à l’unanimité une rédaction modifiée, avec l’accord de M. le rapporteur et de vous-m...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons été très satisfaits de voir que, après quelques mois d’incertitude, les anciens combattants avaient retrouvé un interlocuteur privilégié. Cependant, notre joie fut de courte durée, car, dès votre arrivée, en juin 2011, nous avons constaté un rabotage inquiétant des crédits mis à la disposition du monde combattant. Dans un premier temps, le 29 juillet, vous avez récupéré 13 millions d’euros, puis, le 19 septembre, vous avez escamoté 12 millions d’euros. Aujourd’hui, vous amputez le bud...

Tout cela n’est pas de nature à nous rassurer, d’autant que vos crédits diminuent de 4, 2 %. Personne ne peut contester cette réalité ! Pourtant, selon vous, un effort considérable a été fait puisque la retraite du combattant va être augmentée de 4 points. Effectivement, c’est formidable… L’an dernier, nous avions réussi à arracher 2 points d’augmentation, contre l’avis du Gouvernement. Huit jours plus tard, M. Baroin passait un coup de rabot, courageusement soutenu par ceux-là même qui avaient voté cette mesure. Ce ne sont pas des méthodes, monsieur le secrétaire d'État ! Vous présentez un budget en trompe-l’œil. N...

M. Alain Néri. Avec cette augmentation homéopathique, les anciens combattants ne risqueront pas de faire une indigestion à Noël !

Je dis cela parce que vous vous êtes laissé en quelque sorte « mékachériser ». Votre prédécesseur M. Mékachéra a été le premier à faire débuter l’année des anciens combattants le 1er juillet. Pourquoi pas à la Trinité ? Ce n’est pas très honnête intellectuellement, et je pèse mes mots. En tout état de cause, comme l’ont dit certains orateurs précédents, l’augmentation que vous nous annoncez pour le 1er juillet ne prendra effet dans le porte-monnaie des anciens combattants qu’en janvier 2013.

Si Jean-Pierre Masseret n’avait pas changé les conditions d’attribution de la carte du combattant pour que soit prise en compte la durée d’exposition aux risques et non plus les actions de feu et de combat, ils seraient plus de 300 000 à ne pas toucher la retraite de base des anciens combattants.

D’autant que le montant moyen de l’allocation différentielle perçue est aujourd'hui de 104 euros… Dans le même temps, comme nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à siéger au sein des commissions sociales de l’ONAC, nous savons que de nombreux anciens combattants sont dans des situations difficiles. Nous vous demandons donc de les faire bénéficier de l’allocation différentielle. Cinq mille d’entre eux sont concernés, ce qui représenterait un coût de 5 millions d’euros. Je vous l’ai déjà dit, nous proposons de reprendre cette somme sur les 39 millions d’euros que vous avez rabotés. J’en viens à la campagne double. C’est l’hypocrisie puissance triple ! V...

...s civils et militaires à cette cérémonie du souvenir et du recueillement, pour tous ceux qui, avant comme après le cessez-le-feu, ont souffert de la guerre d’Algérie ! Le 19 mars est le grand rassemblement de toute une génération marquée par ce drame de la France. Une génération qui a souffert au cours de son enfance pendant la Seconde Guerre mondiale de l’absence d’un père prisonnier, d’un père combattant. Une génération qui est partie à vingt ans dans les Aurès sacrifier sa jeunesse et parfois sa vie pour répondre à l’appel de la Nation, sans toujours bien comprendre pourquoi, mais avec le sens de la République !

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous donnons une chance : prenez en compte nos amendements et nous voterons ce budget. Vous permettrez ainsi de rendre un hommage au monde combattant et que vive la République et que vive la France !

...ns d’euros. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que vous faites un effort considérable en consentant une augmentation de 37 euros. Or l’essentiel de cette hausse – 35 euros – résulte de l’augmentation de l’ASPA au 1er avril. Vous ne faites donc qu’un effort de 2 euros, ce qui nous semble tout à fait insuffisant. Dans le même esprit, nous vous proposons de permettre aux 5 000 anciens combattants qui vivent dans la détresse de bénéficier de cette allocation. Cette mesure coûtera 5 millions d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous avez été auditionné par la commission, vous nous avez dit que nous risquions d’ouvrir la boîte de Pandore : les anciens combattants des anciennes colonies pourraient demander, au titre de la décristallisation, à bénéficier de cette mesure. Non, car ...

Je ne désire pas retirer mon amendement, qui a une valeur éminemment sociale et dont le financement est assuré. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas vous appuyer sur la « jurisprudence » relative aux anciens combattants concernant les crédits sociaux de l’ONAC, qui sont d’une tout autre nature, comme vous l’avez vous-même souligné lors de votre audition.

Il s’agit de rehausser de 3 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. En effet, celui-ci n’a pas été réévalué depuis le 1er janvier 2007 et s’élève actuellement à 125 points. Nous concevons aisément qu’il existe des difficultés financières et que toutes les mesures ne peuvent être adoptées en un jour. Au reste, lorsque nous étions aux responsabilités, nous prenions soin de faire avancer les dossiers une année après l’autre. Monsieur le secrétaire d’État, concern...

Cet amendement vise à assurer une équité de traitement entre tous les combattants d’Algérie, qui ont sacrifié leur jeunesse et risqué leur vie au service de la Nation. Monsieur le secrétaire d’État, nous nous accordons tous sur le délai de quatre mois : les soldats qui ont débarqué en Algérie avant le 2 juillet 1962 et qui y sont restés jusqu’au 2 novembre suivant au moins ont effectivement droit à la carte du combattant. J’ai d’ailleurs déposé naguère une proposition de loi...

...e leurs camarades perdre la vie. Ils participent déjà, comme tout un chacun, à l’effort de la Nation, et vous leur demandez d’y contribuer une seconde fois. Les élus de gauche seraient dépensiers ? Eu égard aux sommes concernées, ne tenez pas de propos extravagants ! Vous le savez fort bien, si vous n’aviez pas diminué les crédits de la mission que nous examinons, on pourrait satisfaire le monde combattant, ce qui serait une juste reconnaissance de leur mérite. Je maintiens donc mon amendement.

Combien était attributaires de la carte du combattant ?

C’est même insultant pour les anciens combattants d’Algérie. Si vous tenez absolument à faire de l’histoire, allez jusqu’au bout de l’explication historique ! C’est grâce à l’adoption à l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, d’une proposition de loi socialiste, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale, que la guerre d’Algérie a été reconnue, peut-être tardivement, toutefois. Je le répète, toutes les ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes prononcé en faveur du renforcement des actions de mémoire. Nous partageons cette volonté. En revanche, nous rejetons l’idée, comme l’ensemble de la population française et toutes les associations d’anciens combattants, d’un Memorial Day à la française. Nous sommes pour accorder à chaque génération du feu le droit à une date historique et symbolique. À l’occasion de ces recueillements et de ces hommages peuvent être rappelées les causes et les conséquences de ces conflits. Un peuple ne peut pas vivre en oubliant son histoire. Par conséquent, il faut renforcer le devoir de mémoire. C’est pourquoi nous a...

...nt, du point de vue technique, ce que vous présentez comme la mesure phare de votre budget, monsieur le secrétaire d'État : l’action 01 du programme 169, Administration de la dette viagère, qui financera le seul point marquant de votre budget pour l’année 2012. Cette action regroupe deux sous-actions : Pensions militaires d’invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées ; Retraite du combattant. Les crédits de paiement de la première sous-action se montaient à 1, 71 milliard d'euros en 2011 ; en 2012, ils seront inférieurs à 1, 61 milliard d'euros, ce qui représente une baisse de 101, 28 millions d'euros. Parallèlement, les crédits de paiement de la seconde sous-action, qui s’élevaient à 793 millions d'euros en 2011, progresseront de 9, 5 millions d'euros en 2012, pour atteindre 802, 5...

Dans la mesure où le Sénat a adopté l'amendement n° II-86 rectifié bis, qui prévoit que la revalorisation de quatre points d’indice de la retraite du combattant s’appliquera dès le 1er janvier 2012, cet article doit être modifié, la date du 1er janvier 2012 se substituant à celle du 1er janvier 2012.

...n contradiction avec notre précédent vote et incompatible avec la cohérence de notre démarche. Je précise que le fait que nous ayons voté les crédits de la mission tels qu’amendés signifie que nous avons en réalité rejeté le projet de budget présenté par M. le secrétaire d'Etat : le projet de budget que nous avons adopté est un projet bonifié grâce auquel les revendications légitimes des anciens combattants que sont le droit à la reconnaissance et le droit à réparation seront satisfaites dès 2012.