Interventions sur "d’asile" d'Alain Néri

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration », en particulier son action 2, Garantie de l’exercice du droit d’asile, a pour objectif de garantir aux demandeurs d’asile un traitement optimal et humain de leur demande, ainsi qu’une bonne prise en charge en termes de conditions matérielles, d’accueil et d’accès aux soins pendant la durée d’instruction de leur dossier. L’OFPRA, puis, en cas de recours, la CNDA, qui relève du programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives », instruisent les dema...

...oposition porte atteinte à un droit fondamental, d’ailleurs largement et régulièrement malmené par ce gouvernement. En évoquant une extension de la liste des pays classés « sûrs », vous rendez quasiment automatiques les reconduites à la frontière et vous niez les nombreuses atteintes aux droits humains, régulièrement dénoncées par les organisations humanitaires. En imaginant de refuser le droit d’asile à des réfugiés parce que leur demande a été déposée en retard, vous faites fi des protections inscrites dans notre Constitution !

Le droit d’asile et le statut de réfugié ont un caractère intangible. Dès lors, ils ne peuvent constituer une variable de la politique migratoire de la France, et encore moins une cible dans le cadre d’une tactique électorale ! Les engagements internationaux de notre pays, le respect que nous devons à des êtres humains désemparés, persécutés, en souffrance et en danger, ne peuvent être effacés sous couvert d’aju...