Interventions sur "États-unis" d'Alain Richard

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes face à un grand défi pour la France : accélérer l’innovation et la décarbonation de nos industries. Au même moment, la loi Inflation Reduction Act a commencé à s’appliquer aux États-Unis, justement en faveur des industries et de la décarbonation, mais avec un double risque : des subventions massives attribuées de façon discriminatoire contre les vendeurs européens et une attraction potentielle des investisseurs européens vers le territoire des États-Unis. Vous avez récemment effectué, en compagnie de votre collègue allemand, M. Habeck, une visite aux États-Unis pour dialoguer av...

J'ai été, alors dans l'opposition, l'un des auteurs de la loi de 1978 qui sera bientôt codifiée dans un code des relations entre l'administration et le public. Les résultats, que vous présentez, me rassurent sur la robustesse de cette législation qui résultait déjà à l'époque d'une démarche comparative. Trois principes la guidaient, qui ont été...

J'ai été, alors dans l'opposition, l'un des auteurs de la loi de 1978 qui sera bientôt codifiée dans un code des relations entre l'administration et le public. Les résultats, que vous présentez, me rassurent sur la robustesse de cette législation qui résultait déjà à l'époque d'une démarche comparative. Trois principes la guidaient, qui ont été...

...e défendre nos intérêts offensifs. L'Union européenne ne peut agir comme la puissance commerciale mondiale qu’elle est que si elle agit en cohérence malgré sa diversité. Y parviendra-t-elle ? C'est là une des questions auxquelles j’espère que nous pourrons donner une réponse positive. Pour nous, le défi est d'autant plus patent que, pour présenter la moindre utilité, cet accord Union européenne-États-Unis suppose obligatoirement un engagement beaucoup plus complet des institutions des États-Unis – j’entends de leurs États, ce qui est en particulier décisif pour les marchés publics, et de leurs autorités régulatrices, ce qui ne sera pas sans importance, par exemple, pour les services financiers.

...à un haut niveau ses exigences sociales, environnementales, sanitaires et prudentielles. Cette négociation comporte, en raison de la multiplicité des intérêts en présence, un risque d'affaiblissement de ces normes. Mais si ce risque s'avérait, nous savons tous qu’il n’y aurait pas d'accord puisque toutes les forces sociales et économiques qui animent notre Union parviendraient à s'y opposer. Les États-Unis, qui en sont conscients, ont relancé le processus de négociation en sachant très bien qu’il s'agit là d'un point clé. Ne soyons donc pas uniquement défensifs : une stratégie offensive doit être menée au niveau des normes sociales et environnementales, et nous savons qu’il existe aussi des composantes critiques et offensives dans la société américaine. Ainsi, certains États et beaucoup de municip...

L'autosatisfaction fait partie des immenses qualités de la France et de l'Union européenne, mais nous devons aussi nous poser rationnellement la question de savoir si nos normes sont toujours qualitativement les meilleures. Ainsi, en matière de supervision bancaire, j’admets hésiter. Quand nos collègues parlementaires des États-Unis nous font remarquer que le système de supervision des banques – ils ont tiré quelques conclusions de la crise financière qui est née chez eux – est sans doute plus crédible et plus exigeant que celui issu des négociations européennes, je ne pense pas que l'on puisse écarter l'argument d'un revers de la main. Nous devons donc, me semble-t-il, faire preuve de souplesse et de mobilité dans la négoc...