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Interventions sur "élections européennes" d'Alain Richard
23 interventions trouvées.
Mon amendement COM-45 supprime des dispositions obsolètes de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. L'amendement COM-45 est adopté. Les amendements identiques COM-30 et COM-37 rectifié, ainsi que les amendements COM-33, COM-10, COM-35, COM-11 et COM-2, étaient des conséquences de la volonté de maintenir une « territorialisation » des élections européennes. Les amendements identiques COM-30 et COM-37 rectifié ne sont pas adoptés, non plus que les amendements COM-33, COM-10, COM-35, COM-11 et COM-2. L'amendement COM-12 de Jean-Pierre Grand propose de rattacher les candidats de chaque liste à une région, suivant le lieu où ils sont inscrits sur les listes électorales. Je ne serais pas opposé à une mention facultative, mais il ne faudrait pas que c...
L'amendement COM-3 s'inspire d'un texte récemment approuvé sur le rapport de Didier Marie pour éviter d'avoir des « candidats malgré eux ». Une tête de liste, notamment aux élections municipales, pouvait tromper une personne en lui faisant signer un papier et en l'inscrivant ensuite indûment dans une déclaration de candidature. Cet amendement l'étend au retrait de listes pour les élections européennes. En a-t-on besoin ? Les élections européennes se déroulent au scrutin proportionnel. Imaginez qu'une tête de liste doive demander, pour retirer sa candidature, aux 74 ou 79 membres de signer explicitement... L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'amendement COM-4 est satisfait par le droit en vigueur. Il concerne des inscriptions par fraude sur une liste électorale qui sont déjà punissables. A...
L'amendement COM-47 de coordination concerne l'entrée en vigueur du répertoire électoral unique, qui doit être mis en oeuvre dès les élections européennes de 2019. L'amendement COM-47 est adopté.
