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À chaque recours, ce qui n'est pas quotidien. Si une inscription est refusée, il ne faut pas laisser l'incertitude perdurer. La commission doit disposer d'un délai pour statuer, raccourci à l'approche d'une consultation électorale.
Ce débat est strictement exceptionnel dans l'histoire politique et institutionnelle de notre pays. Pour la première fois, des textes législatifs distinguent des électeurs, dans la communauté électorale. Certes pour des motifs totalement légitimes, et je soutiens l'action gouvernementale en la matière depuis 1988. Puisqu'elle offre une issue pacifique à un débat postcolonial, cette démarche est profondément justifiée. Mesurons tout de même qu'il s'agit de distinguer les électeurs habilités à voter des autres. Espérons que nous n'ayons plus jamais ce type de débat et qu'il n'en soit jamais ainsi...