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Interventions sur "GEMAPI" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
...it à Cahors, jeudi dernier, mais aussi dans les nombreuses réunions préparatoires, il me semble que du chemin a été parcouru, et ce dans le bon sens ! Étant commis à d’autres missions en rapport avec ce qui se passe au sein de la Conférence des territoires, j’ai, pour ma part, la conviction que ce travail s’approfondira encore dans les mois à venir. L’objet de ce compromis, c’est une compétence GEMAPI maintenue au profit des communautés de communes et d’agglomération, mais plus facile à déléguer : à cet égard, on garantit une plus grande souplesse d’exécution en permettant de recourir aux outils institutionnels locaux déjà éprouvés, que ce soit vers le plus haut, en confiant cette compétence aux départements et aux régions, ou vers le plus bas, en offrant la possibilité de maintenir une partie...
En terminant mon propos, je tiens à souligner que certaines dispositions méritent encore d’être perfectionnées. Je pense notamment au sujet du ruissellement. À ce titre, la conclusion générale est bonne : étant donné que l’on a quelque peu hâté la création de la compétence GEMAPI et que l’on voit partiellement les conséquences après coup, mieux vaut, à l’avenir, reprendre une démarche plus méthodique. Dès lors, mieux vaut effectivement établir un rapport. J’irai même plus loin. À mon sens, on n’a pas forcément vu toutes les conséquences de la continuité qui existe entre, d’une part, la compétence en termes d’assainissement pluvial et, de l’autre, la compétence en matière...
...un contrôle de légalité assez compréhensif : l’assainissement des eaux usées bénéficie d’un financement, alors que l’assainissement des eaux pluviales n’en dispose pas. Ainsi, on a un peu tendance à faire glisser l’un vers l’autre. Il me semble donc que, derrière la continuité des objets techniques, se trouve un autre sujet : le financement de la compétence. §Selon moi, l’assise de la compétence GEMAPI sur un impôt direct ajouté aux prélèvements existants n’est ni complètement rationnelle ni complètement équitable. Dans un autre exercice, nous serons appelés, avec tout un collège et en écoutant beaucoup de collègues siégeant dans cet hémicycle, à réfléchir à une refonte de la fiscalité locale : au fond, il n’est pas interdit d’espérer que, de ce travail, sortira une solution un peu plus adapté...
