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Interventions sur "IGN" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
L'utilisateur un peu maniaque de photos et de l'application Géoportail que je suis vous tire son chapeau : l'IGN réalise un remarquable travail de service public. Je m'interroge sur l'unité de mesure ou l'unité de perception des éléments d'artificialisation : j'essaie, non sans difficulté, de comprendre les termes du décret qui porte définition par catégorie de surface de l'artificialisation. Certains des éléments de définition de l'artificialisation ont des effets juridiques puisqu'ils consistent à dire q...
Une question complémentaire : après le décret qui vient de sortir et au sujet duquel j'ai quelques mécontentements, un arrêté va fixer, sur la base des recommandations de l'IGN, la maille de surface qui sera utilisée pour faire cette observation de l'extension de l'artificialisation. Êtes-vous déjà en consultation pour cet arrêté qui devrait être pris prochainement, et quelle est l'unité de surface que vous prendriez comme maille ?
