Interventions sur "OFPRA" d'Alain Richard

L'accroissement des effectifs et la nécessité de conserver une force opérationnelle importante posent une question de valorisation des carrières. L'Ofpra reste cloisonné et ne facilite pas les mobilités. Existe-t-il un problème d'attractivité ou de fidélisation des personnels?? Peut-on rester compétitif dans un secteur où les personnels peuvent être débauchés?? Au début de votre mandat, un conflit social substantiel a eu lieu à la cour nationale du droit d'asile (CNDA). Ce mouvement de mécontentement semblait venir d'une nécessité de respecter de...

Les temps de traitement des dossiers à la CNDA sont partiellement influencés par le temps que les parties, dont l'Ofpra, mettent à fournir les éléments relatifs au litige. La procédure permet-elle un traitement équitable, sans bataille de retardement ?

...ère harmonieuse. Comment peut-on progresser vers une plus grande coordination européenne de la gestion du droit d'asile ? Avez-vous perçu de réelles différences dans les pratiques et même dans les schémas de procédure dans l'accueil des demandeurs d'asile entre les organismes compétents au sein de l'Union européenne ? Y a-t-il de vrais obstacles à une harmonisation ? L'audience dont bénéficie l'Ofpra, du fait de la qualité de son travail, doit lui permettre de faire évoluer les pratiques en lui faisant jouer un rôle d'entraînement pour réduire les obstacles à l'harmonisation.

Malgré ma proximité de réflexion avec le rapporteur sur d'autres sujets, en l'espèce, je redoute un risque juridique. Dans le premier cas, il y a des raisons sérieuses de considérer que la présence en France constitue une menace. C'est une mesure de police, qui, par définition, est toujours prise au terme d'une appréciation de situation. En l'occurrence, c'est l'OFPRA qui joue le rôle d'autorité administrative. Il me semble donc préférable de conserver le verbe « pouvoir ». Dans le second, puisqu'il s'agit de la conséquence d'une condamnation, ne risquons-nous pas de nous retrouver dans une situation de peine automatique ? Par rapport à la confiance accordée globalement à l'OFPRA et aux bornes juridiques à l'intérieur desquelles on doit se trouver, je ne suis...

Pas moins de 60 % des demandes d'asile sont rejetées. Les demandeurs qui sont presque certains de remplir les conditions pour être acceptés comme réfugiés ont tout intérêt à utiliser les éléments les plus directs et les plus rapides de la procédure. Ils feront en sorte de recevoir la décision de l'OFPRA le plus vite possible. En revanche, ceux qui sont dans une situation moins évidente auront intérêt à allonger la procédure par tous les moyens possibles, afin de rester sur le sol français le plus longtemps possible. L'amendement COM-285 est adopté.