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Interventions sur "agglomération" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
...arlons suppriment la date butoir de 2020 pour la mutualisation. Le mouvement va se poursuivre, comme cela se passe avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), où nous avons constaté que les choses avançaient, au gré de solidarités pratiques, ce qui nous dispense d'une date butoir dont personne ne veut. Certes, il y a des différences artificielles entre communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes - j'ai renoncé pour ma part à comprendre à quoi tient la hiérarchie du soutien financier par l'État, malheureusement ce soutien passe pour un « droit acquis » et personne ne peut rien y changer... Avec ces amendements, il s'agit donc simplement, comme le dit notre président, de constater que certaines villes moyennes - qui ne sont pas représentées par France urbaine -...
Il n'y a guère de cas où une agglomération n'exerce pas la compétence de l'assainissement pluvial. L'amendement me paraît introduire de la confusion, mieux vaudrait préciser ce que contient la compétence.
