Interventions sur "américain" d'Alain Richard

...ité transatlantique ne soit pas publique : cela ne fait guère que cinquante-sept ans que l'Union européenne est compétente en ce domaine ! Ce n'est pas le premier traité de ce type, et tous suivent la même méthode. Les groupes d'intérêt savent bien qu'il ne s'agit pas d'avoir accès aux données de négociation : dans la mesure où vous connaissez les sujets d'opposition entre vous et vos partenaires américains, c'est à vous d'apporter spontanément les informations aux Français qui suivent les négociations, et à la Commission qui les conduit. Le droit des recours contre les contrats publics n'est pas ambigu. Si l'idée est de faire passer dans la loi des principes issus de la jurisprudence, nous sommes en train de le faire dans la commission de codification, concernant les droits de la défense et les d...

...notre Union parviendraient à s'y opposer. Les États-Unis, qui en sont conscients, ont relancé le processus de négociation en sachant très bien qu’il s'agit là d'un point clé. Ne soyons donc pas uniquement défensifs : une stratégie offensive doit être menée au niveau des normes sociales et environnementales, et nous savons qu’il existe aussi des composantes critiques et offensives dans la société américaine. Ainsi, certains États et beaucoup de municipalités américaines adoptent des normes environnementales de facture européenne parce qu'ils savent très bien qu’elles seront conformes, à terme, à l'évolution de leur société et de leur économie. Il me semble donc que nous ne pouvons pas nous placer dans une mentalité de guerre de tranchée en soutenant que nos normes sont les seules possibles, et en ...